ITC : Samsung enfreint quatre brevets d'Apple

Le par  |  6 commentaire(s)
logo-samsung

Alors que plusieurs décisions ces derniers jours vont en faveur de Samsung, l'ITC estime que le groupe coréen a bien enfreint quatre brevets d'Apple, dans une décision rendue ce jour et qui conforte le verdict du mois de juillet.

L'ITC ( International Trade Commission ) n'est pas une cour de justice et ses décisions n'en ont pas les implications mais les sociétés y font souvent appel car ses procédures sont plus rapides et peuvent conduire à un blocage des ventes des produits exploitant des technologies utilisées sans autorisation.

Les litiges entre sociétés aux Etats-Unis se jouent ainsi souvent sur un double front avec une plainte déposée devant un tribunal et une requête formulée à l'ITC. Et dans le cas du conflit opposant Apple et Samsung, cette commission vient de rendre un premier verdict une nouvelle fois en faveur du groupe de Cupertino en reconnaissant Samsung coupable de violation de quatre brevets, portant sur l'interface tactile mais aussi le design de l'iPhone.


Préférence nationale ?
Samsung_Logo.svg Alors que le groupe coréen a connu depuis quelques jours des décisions favorables, écartant sa culpabilité aux Pays-Bas et obtenant l'invalidation temporaire d'un brevet pourtant pivot dans les accusations formulées par son concurrent, l'ITC va dans le sens de la décision des jurés californiens du mois de juillet.

Même s'il ne s'agit encore que d'une décision temporaire qui doit recevoir l'aval de l'ensemble des membres de la commission, c'est un nouveau coup dur pour Samsung, et une nouvelle fois aux Etats-Unis, tandis que les cas dans le reste du monde sont généralement beaucoup moins tranchés.

Si cette décision préliminaire est maintenue, Apple pourra faire bloquer les ventes des produits mobiles Samsung utilisant les brevets incriminés. Cela marquerait une nouvelle fois les esprits, comme l'amende de 1 milliard de dollars décidée par les jurés californiens en juillet, mais sans forcément affecter significativement l'activité économique de Samsung dont la pléthore de modèles lancés et la réactivité pour modifier ses terminaux afin de les faire sortir du champ des plaintes devraient lui permettre de contourner rapidement sinon immédiatement les freins qu'on pourrait lui mettre.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1060072
Et quand on sait que l'ITC n'a d'international que le nom (c'est une agence fédérale américaine)...
Il était assez évident qu'elle trouve quelque part des brevets Apple bafoués par le grand méchant Coréen !
Le #1060132
C'est quoi qu'on en dise du protectionnisme déguisé au mépris des règles de l'OMC.
Le #1060162
Les USA, c'est bien une province agricole de la Chine ?
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1060332
Tilt56 a écrit :

C'est quoi qu'on en dise du protectionnisme déguisé au mépris des règles de l'OMC.


Ouh le méchant protectionnisme, ouh le gentil dumping social
Le #1060562
à force de rendre ce genre de décisions très souvent à l'opposé du reste du monde l'itc va perdre le peu de crédibilité qu'il pourrait lui rester
Le #1060772
On cherche a nous faire aimer samsung , :pc'est quoi ce bordel
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]