Rejet de l'appel UK : Apple forcée de dire du bien de Samsung

Le par  |  7 commentaire(s) Source : BBC
Samsung Galaxy Tab 101

Avec le rejet de l'appel de la décision au Royaume-Uni qui réfute l'accusation de copie du design de l'iPad par Samsung, Apple se voit contrainte de diffuser des notices et publicités indiquant que Samsung n'a pas violé ses brevets.

C'est au mois de juillet qu'un tribunal britannique a estimé que les tablettes Galaxy Tab de Samsung n'étaient pas des copies des modèles iPad d'Apple. Considérant qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les deux produits aux yeux du consommateur car la Galaxy Tab n'est pas " aussi cool " que l'iPad, dans sa finition comme dans son ergonomie, le juge Colin Birss avait donc rejeté l'accusation de copie de design.

Et il avait statué que le groupe de Cupertino devait afficher un bandeau sur son site et diffuser des publicités dans plusieurs médias britanniques pour faire savoir publiquement que Samsung n'avait pas copié ses brevets.

Samsung Galaxy Tab 101 Apple avait aussitôt fait appel de la décision en tentant de nouveau de démontrer les similitudes entre son produit et celui de son concurrent. Mais la cour d'appel a noté qu'il existait des différences significatives qui permettent de conclure que la Galaxy Tab n'enfreint pas les brevets déposés par Apple.

Selon la BBC, l'un des juges de la cour d'appel note que la décision ne dépend pas du degré de similitude général entre les deux tablettes mais de la présence des critères définis par les brevets d'Apple sur le design dans la tablette de Samsung. Et de ce point de vue, les deux tablettes sont bel et bien distinctes, ne serait-ce que par la présence du logo Samsung en façade, les coloris du dos de la tablette et le bandeau supérieur pour le capteur de l'appareil photo.

L'appel étant rejeté, Apple devra se conformer à la publication des bandeaux et encarts publicitaires décidée au mois de juillet. Samsung se félicite de cette victoire et remet en avant le fait qu'il existe un "prior art" par rapport aux accusations d'Apple, à savoir que les critères revendiqués par le groupe de Cupertino existent déjà dans des produits antérieurs et qu'il ne peut donc en réclamer la paternité.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1052132
"Et de ce point de vue, les deux tablettes sont bel et bien distinctes, ne serait-ce que par la présence du logo Samsung en façade"

Mort de rire. ca c'est un argument ! Franchement trop content qu'apple se fasse ridiculiser grace à un tel argument digne d'eux !
Le #1052202
Ah ben y'en a qui vont avoir mal au c...
Le #1052222
tiseult a écrit :

"Et de ce point de vue, les deux tablettes sont bel et bien distinctes, ne serait-ce que par la présence du logo Samsung en façade"

Mort de rire. ca c'est un argument ! Franchement trop content qu'apple se fasse ridiculiser grace à un tel argument digne d'eux !


+1 sa doit piquer un peux
Le #1052372
Apple risque de payer cher son procès "bidon" mené en Californie. Ils espéraient que cela leur donne une assise pour marquer des points dans toutes les autres juridictions mais je pense que c'est le contraire qui risque de se produire.

Médiatiquement, on pourrait également rentrer dans la phase bashing qui suit généralement la phase où les médias encense une marque à l'excès.

On voit déjà que les hateboys sont beaucoup plus nombreux qu'il y a un an et surtout bcp plus agressifs (souvent trop comme tous les boys). La pomme risque de passer un sale hiver.
Le #1052532
tiseult a écrit :

"Et de ce point de vue, les deux tablettes sont bel et bien distinctes, ne serait-ce que par la présence du logo Samsung en façade"

Mort de rire. ca c'est un argument ! Franchement trop content qu'apple se fasse ridiculiser grace à un tel argument digne d'eux !


Merci. Ca fait du bien de rire un peu http://static.generation-nt.com/img/emo/biggrin.gif
Le #1053172
" Et de ce point de vue, les deux tablettes sont bel et bien distinctes, ne serait-ce que par la présence du logo Samsung en façade, les coloris du dos de la tablette "
=>Ah, alors ça c'est bon à savoir, si je veux violer un brevet il suffit que j'oublie pas de tamponner ma marque sur mon produit à la place de la marque de mon current ainsi que de changer la couleur...
Le #1053592
Une news qui ne peut que nous faire du bien!!
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]