Apple vs Smartflash LLC : la sanction de 533 millions de dollars s'éloigne avec l'invalidation des brevets

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Bloomberg
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La sanction de 533 millions de dollars infligée à Apple pour violation de plusieurs brevets de la société Smartflash avait déjà été jugée disproportionnée. Elle pourrait être fortement réduite ou même annulée après l'invalidation de ces mêmes brevets.

iTunes-logoLa société Smartflash LLC avait attaqué Apple en 2013 pour violation de plusieurs brevets dans la plate-forme iTunes et avait obtenu gain de cause, le jugement infligeant une amende de 533 millions de dollars à la firme à la pomme, malgré une défense évoquant des brevets trop génériques.

En 2015, une nouvelle décision avait estimé que le montant de l'amende avait été incorrectement calculé, obligeant à réviser à la baisse la sanction. Depuis, le groupe de Cupertino n'est pas resté inactif et a demandé à l'USPTO, qui gère le dépôt des brevets aux Etats-Unis, de passer en revue les brevets de Smartflash et d'en vérifier la solidité.

L'organsme a tranché et vient d'invalider deux brevets de Smartflash, après en avoir affaibli un troisième en mars. L'USPTO confirme que la propriété intellectuelle invoquée n'aurait pas utilisée dans la plainte initiale car elle ne relève pas d'une invention spécifique mais d'un concept abstrait (le stockage de données et son accès payant).

Smartflash devrait toutefois contester cette notion de concept abstrait en mettant en avant une décision favorable obtenue récemment dans une affaire sans rapport avec Apple mais qui réfutait en partie cette idée.

Par ailleurs, la société peut toujours demander une révision de la décision d'invalidation de ses brevets et, en cas d'échec, porter l'affaire en cour d'appel, relève l'agence Bloomberg. La bataille juridique est donc encore loin d'être terminée mais Apple devrait tout de même verser beaucoup moins qu'un demi-milliard de dollars si l'affaire tournait encore à son désavantage.

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Vos commentaires

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Le #1900681
Je te prends 500 000$, je te donne 500 000.
Je met un brevet sur du papier pour s'essuyer les fesses après les toilettes ! Et voilà c'est une invention concrète ! Vous devez tous me payer 20€ !

Un vrai jeu du chat de la souris
Le #1900684
533 millions de dollars ... Jugés disproportionnés pour une Societe comme Apple ?

Elle a au minimum 250 fois plus... Rien qu'en fonds propres.

C'est comme si on me donnait une amende de 50 euros pour mauvaise conduite.

Cest chiant, mais le lendemain on oublie.


Le #1900712
Apple comme Google sont désormais au dessus des lois. L'impunité totale
Le #1900752
sandramcc a écrit :

533 millions de dollars ... Jugés disproportionnés pour une Societe comme Apple ?

Elle a au minimum 250 fois plus... Rien qu'en fonds propres.

C'est comme si on me donnait une amende de 50 euros pour mauvaise conduite.

Cest chiant, mais le lendemain on oublie.


Comme dans les pays nordique, une amende est proportionnée à ce qu'ils gagnent. Si tu files une amende de 130 à un millionnaire, il jette une liasse de billet à la tête du flic :"Gardez la monnaie !"
Je crois que la plus grosse amende routière en Finlande dépassait les 700.000€
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Anonyme
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