Microsoft bleue En début de semaine, Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la concurrence, ne cachait pas sa satisfaction d'être parvenue à un accord avec Microsoft, afin que le leader mondial du logiciel se plie aux exigences formulées par l'exécutif européen suite à sa condamnation en 2004 pour abus de position dominante (voir notre actualité). En point d'orgue de cet accord, la fourniture à la concurrence moyennant un paiement unique de 10 000 euros, d'une documentation technique claire et précise pour favoriser le développement de logiciels interopérables avec l'environnement serveur sous Windows. Ce sentiment du devoir bien accompli exprimé par Kroes n'est cependant pas partagé par l' APRIL, association oeuvrant pour la promotion et le défense du Logiciel Libre.

Dans un communiqué, l' APRIL regrette tout d'abord que les termes de cet accord n'aient pas encore été rendus publics car seule une étude approfondie permettra de savoir jusqu'où Microsoft joue le jeu de la Commission européenne mais surtout, l'association déplore le tarif de 10 000 euros imposé à tous, qui ne prend pas en compte la réalité du tissu économique du Logiciel Libre en particulier et de l'industrie logicielle en général, essentiellement composé de PME.

L'autre point qui fait sortir l' APRIL de ses gonds est cet air ambiant de brevets logiciels : " Microsoft continue de brandir ses brevets logiciels. Les brevets logiciels comme on peut le constater aux États-Unis ne profitent qu'aux firmes en position dominante qui les utilisent comme arme de guerre économique pour geler les activités innovantes de leurs concurrents. (...) L' APRIL critique ainsi la décision de la Commission, qui, d'après les propres mots de Neelie Kroes propose de payer une somme forfaitaire pour utiliser les traitements et formats de données brevetés. " Et le président de l' APRIL d'ajouter : " Cette déclaration légitime politiquement la pratique de l' Office européen des brevets de délivrer, malgré la législation, des brevets sur des logiciels. "

Côté grand public, l' APRIL émet également un regret, celui que la Commission européenne ne se soit pas plus largement attaquée à la question de la vente liée, se contentant de " statuer " sur le cas de Windows Media Player : " Au-delà de la question de l'interopérabilité, c'est l'ensemble des pratiques anti-concurrentielles de Microsoft auxquelles il faut remédier. Par exemple, la vente liée pratiquée systématiquement sur les PC neufs est également un abus de position dominante qui a des effets très néfastes sur la concurrence et pénalise injustement les consommateurs sans que ces derniers en aient conscience, les prix des logiciels n'étant pas affichés. "

L' APRIL reste donc très vigilante et à défaut d'obtenir plus de la Commisson européenne, lui demande de faire de même afin de veiller au grain. L'association souhaite en outre que la firme de Redmond boive le calice jusqu'à la lie en ne bénéficiant pas d'un traitement de faveur pour ses amendes cumulées (astreintes) : " Il serait inacceptable qu'une firme qui a violé les règles de la concurrence européenne, en toute connaissance de cause et pendant plusieurs années, voie ses sanctions financières revues à la baisse. "