Accord UE / Microsoft : l'April réservée et critique

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Microsoft bleue

L' APRIL est plutôt d'humeur chafouine suite à l'accord trouvé entre Microsoft et la Commission européenne. Faute d'en savoir plus sur les modalités exactes de cet accord, l'association en appelle à la plus grande vigilance sur fond de brevets logiciels en Europe.

Microsoft bleueEn début de semaine, Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la concurrence, ne cachait pas sa satisfaction d'être parvenue à un accord avec Microsoft, afin que le leader mondial du logiciel se plie aux exigences formulées par l'exécutif européen suite à sa condamnation en 2004 pour abus de position dominante (voir notre actualité). En point d'orgue de cet accord, la fourniture à la concurrence moyennant un paiement unique de 10 000 euros, d'une documentation technique claire et précise pour favoriser le développement de logiciels interopérables avec l'environnement serveur sous Windows. Ce sentiment du devoir bien accompli exprimé par Kroes n'est cependant pas partagé par l' APRIL, association oeuvrant pour la promotion et le défense du Logiciel Libre.

Dans un communiqué, l' APRIL regrette tout d'abord que les termes de cet accord n'aient pas encore été rendus publics car seule une étude approfondie permettra de savoir jusqu'où Microsoft joue le jeu de la Commission européenne mais surtout, l'association déplore le tarif de 10 000 euros imposé à tous, qui ne prend pas en compte la réalité du tissu économique du Logiciel Libre en particulier et de l'industrie logicielle en général, essentiellement composé de PME.

L'autre point qui fait sortir l' APRIL de ses gonds est cet air ambiant de brevets logiciels : " Microsoft continue de brandir ses brevets logiciels. Les brevets logiciels comme on peut le constater aux États-Unis ne profitent qu'aux firmes en position dominante qui les utilisent comme arme de guerre économique pour geler les activités innovantes de leurs concurrents. (...) L' APRIL critique ainsi la décision de la Commission, qui, d'après les propres mots de Neelie Kroes propose de payer une somme forfaitaire pour utiliser les traitements et formats de données brevetés. " Et le président de l' APRIL d'ajouter : " Cette déclaration légitime politiquement la pratique de l' Office européen des brevets de délivrer, malgré la législation, des brevets sur des logiciels. "

Côté grand public, l' APRIL émet également un regret, celui que la Commission européenne ne se soit pas plus largement attaquée à la question de la vente liée, se contentant de " statuer " sur le cas de Windows Media Player : " Au-delà de la question de l'interopérabilité, c'est l'ensemble des pratiques anti-concurrentielles de Microsoft auxquelles il faut remédier. Par exemple, la vente liée pratiquée systématiquement sur les PC neufs est également un abus de position dominante qui a des effets très néfastes sur la concurrence et pénalise injustement les consommateurs sans que ces derniers en aient conscience, les prix des logiciels n'étant pas affichés. "

L' APRIL reste donc très vigilante et à défaut d'obtenir plus de la Commisson européenne, lui demande de faire de même afin de veiller au grain. L'association souhaite en outre que la firme de Redmond boive le calice jusqu'à la lie en ne bénéficiant pas d'un traitement de faveur pour ses amendes cumulées (astreintes) : " Il serait inacceptable qu'une firme qui a violé les règles de la concurrence européenne, en toute connaissance de cause et pendant plusieurs années, voie ses sanctions financières revues à la baisse. "
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Vos commentaires

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Le #188841
Ya un i qui s'est fait la malle dans le titre
Le #188849
McHooye: arrete de critquer!!
Le #188867
Mc Hooye? Y'z gratte une couille?
Le #188875
Pour la vente liée, c'est un vrai problème. J'ai acheté récemment un HP 6710b, on m'a forcé à acheter le v*sta qui est avec -_- , pourtant j'ai 3 licences v*sta légales (4 avec celle-ci).
Le #188927
fallait pas l'acheter
Le #188935
glattering: explique moi rapidement ou on peut trouver un laptop nu, avec le genre de garantie indispensable pour un professionel?
L'intervention d'un technicien J+1, ce genre de trucs.
Le #189073
A propos de la vente liée :

Microsoft : des gens formidables ! (Volume 2)
Interview de Stéphane Kimmerlin, responsable stratégie pour la division Plate-forme d’entreprise de Microsoft France
jeudi 1er juillet 2004.

[...]

Dans la même interview sur 01.net, vous dites : "Microsoft n’oblige pas les constructeurs à fournir Windows.". Or, on se souvient très bien lors du procès Antitrust que Microsoft avait obligé de nombreux constructeurs à fournir windows avec des machines, remettant en cause le contrat qui liait les deux sociétés (constructeur de Microsoft). À l’époque, Dell avait même été contraint de supprimer RedHat de son catalogue. Comment expliquez-vous que tous les constructeurs refusent de livrer les machines sans système d’exploitation ?

Ben non, nous n’obligeons pas les constructeurs à fournir nos systèmes avec toutes leurs machines . Microsoft n’oblige pas Dell à retirer Red Hat de son catalogue et à ma connaissance les contrats liant Microsoft aux constructeurs ne contiennent pas de clause d’exclusivité. Rien n’empêche un constructeur de livrer une machine avec un autre système d’exploitation, comme ils le font d’ailleurs sur les serveurs.
[...]

Les revendeurs sont les fautifs !!! A quand la possibilité de se faire rembourser l'OS comme convenu dans le "contrat"...
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Anonyme
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