L' Arcep, régulateur national des télécommunications, revient sur le calendrier et les modalités d'attribution des fréquences qui serviront au déploiement d'une quatrième licence mobile française et à préparer les réseaux mobiles de quatrième génération.

Pour ce qui est de la quatrième licence, le régulateur rappelle le choix du gouvernement de scinder les fréquences en trois lots de 5 MHz chacun, dont l'un sera attribué préférentiellement à un nouvel acteur pour 206 millions d'euros, soit exactement un tiers du coût de la licence complète.

On se souvient que ce tarif d'entrée, dont le montant doit être provisionné dans l'année suivant l'attribution de la licence, avait été critiqué par le principal candidat, le groupe Iliad, qui souhaitait le voir réduit ou allégé en le reportant sur plusieurs années.

En le coupant en trois, mais en ne fournissant qu'un tiers des fréquences, le gouvernement ménage la chèvre et le chou et permet de contrer les critiques en expliquant qu'il ne s'agit ainsi pas d'une " quatrième licence au rabais ".

Les candidats intéressés par ce lot devront se faire connaître en déposant un dossier d'ici le 30 juin 2009. Actuellement, seul Free ( groupe Iliad ) a confirmé son intérêt pour cette portion de fréquences mais d'autres, comme Numéricâble, pourraient sortir de l'ombre maintenant que les modalités commencent à se préciser.

Le dossier devra démontrer la solidité des engagement du nouveau venu sur plusieurs points, comme la qualité de service, la couverture réseau ou les offres de services. Le quatrième opérateur aura les mêmes obligations que les autres en matière de couverture réseau : 25% sous deux ans, 80% au bout de huit ans, mais il pourra utiliser les sites d'antennes-relais existants pour installer ses équipements.

L'attribution des deux autres lots de 5 MHz, à laquelle pourront participer les trois opérateurs historiques, devrait intervenir début 2010. Selon le journal Les Echos, Bouygues Telecom a fait comprendre qu'il ne cherchera pas à acquérir ces lots de fréquences et se battra plutôt pour les fréquences de la 4G.


Bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour la 4G
Concernant les fréquences de la future 4G, la bataille se jouera sur l'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz ( issue du dividende numérique ) et 2,6 GHz, avec une procédure initiée en fin d'année 2009. L'Arcep lance à ce titre une consultation publique pour en déterminer les modalités.

La bande 2,6 GHz, détenue par le ministère de la Défense, sera progressivement libérée entre 2010 et 2012 et sera utilisée dans les zones à forte densité humaine tandis que la bande 800 MHz, aux capacités de propagation plus importantes, assurera la couverture étendue du territoire.

La consultation publique doit mettre en lumière les avantages économiques liés au très haut débit mobile, le mode d'attribution ( au mérite ou par enchère ) les modalités d'aménagement du territoire mais aussi les aspects environnementaux, dont celui de l'exposition du public.

Lancée ce 5 mars jusqu'au 15 juin, elle sera analysée durant l'été 2009 en vue de produire une décision fin 2009 et de lancer le processus à partir de 2010.