ARCEP : pas de commissaire du gouvernement

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ARCEP

Suite à l'opposition des sénateurs, le gouvernement capitule. Il n'y aura pas de commissaire de l'État chez le gendarme des télécoms.

ARCEP" C'était du tout ou rien ", a déclaré le sénateur Bruno Retailleau à l'AFP en faisant allusion au souhait du gouvernement. Ce sera donc le rien pour le plus grand soulagement de l'Autorité de régulation des télécoms elle-même.

La semaine dernière, le Sénat a retoqué la proposition visant à créer un commissaire du gouvernement au sein de l'ARCEP. Une proposition voulue par le ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale sous la forme d'un amendement.

Afin de mettre les deux chambres du Parlement d'accord sur la transposition de plusieurs directives européennes dont le paquet télécoms, une commission mixte paritaire se réunit aujourd'hui afin d'établir un texte de consensus qui sera à nouveau soumis au vote. Sur cette question du commissaire du gouvernement, le consensus semble impossible et l'État a donc renoncé.

" Nous nous sommes mis d'accord, le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale Laure de La Raudière et le ministre Éric Besson, et nous n'allons pas proposer d'amendement pour réintroduire un commissaire du gouvernement "

, a indiqué Bruno Retailleau qui est le rapporteur du projet de loi au Sénat.

Inquiète pour l'indépendance du régulateur alors que l'État est aussi actionnaire de l'opérateur historique, la Commission européenne avait menacé la France de sanctions en cas d'une telle nomination.

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Le #752741
Les gars il doutent de rien quand même !!! et le pire c'est que pour une magouille détectée ils nous en passent 10 en douce ...
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Anonyme
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