Arcep : itinérance Free / Orange et partage de réseau entre Bouygues Telecom et SFR sous surveillance

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Bouygues SFR mutualisation

Forte de son nouveau pouvoir qui lui permet enfin d'avoir accès aux modalités des contrats commerciaux des opérateurs concernant le partage des réseaux, l'Arcep va étudier en profondeur les contrats d'itinérance entre Free et Orange et de mutualisation entre Bouygues Telecom et Numericable et proposer une consultation publique en fin d'année.

Bouygues SFR mutualisationJusqu'à présent, les opérateurs mobiles pouvaient esquiver les demandes d'information de l'Arcep sur les contrats de partage de leurs réseaux en se retranchant derrière le caractère secret des contrats commerciaux entre entreprises privées.

Ce verrou a été levé en juillet dernier par l'extension des pouvoirs de l'Arcep, régulateur français des télécommunication, qui lui donne maintenant un droit de regard et de modification sur ces mêmes contrats dans la mesure où ils ont d'importantes répercussions sur l'ensemble du secteur.

L'Autorité annonce donc qu'elle a lancé une analyse approfondie des contrats d'itinérance entre Orange et Free Mobile d'une part, et d'autre part des contrats de mutualisation des réseaux entre Bouygues Telecom et SFR, qui prévoit un accès au réseau 4G de Bouygues pour SFR.

Recueillant un certain nombre de données auprès des opérateurs concernés, elle indique que ces travaux vont permettre la rédaction de lignes directrices qui définiront "le cadre général d'analyse de l'Arcep en matière de partage de réseaux mobiles en France" mais aussi "les modalités d'application de ce cadre d'analyse aux deux contrats précités".

Ces fameuses lignes directrices feront alors l'objet d'une consultation publique avant la fin de l'année avant d'être transmises à l'Autorité de la concurrence, et en vue d'une adoption à partir du premier trimestre 2016. Dès lors, "il appartiendra aux acteurs d'en tirer toutes les conséquences dans les plus brefs délais", indique le communiqué.

Ce nouveau cadre posera sans doute les bases de l'extinction de l'accord d'itinérance entre Free et Orange, voulu en théorie dès l'an prochain tandis qu'une partie des critiques échangées entre les opérateurs ces dernières années pourrait trouver un début de correction...et faire de nouveaux mécontents ?

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Le #1863612
A et que ce passera t il l'an prochain ?

Chez moi pas de relais free !

Ce qui ont un abonnement free devrons résilier et aller voir ailleurs ?
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Anonyme
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