Arcep : consultation publique sur les terminaisons d'appel

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Avant d'intervenir éventuellement sur le prix des terminaisons d'appel mobile, l'Arcep lance une consultation publique pour vérifier que les éléments qui seront pris en compte sont acceptés par tous.

arcepNouvelle consultation publique du côté de l' Arcep, régulateur français des télécommunications, cette fois-ci pour s'assurer que le contexte qui va conduire à la prise de décisions au sujet du prix des terminaisons d'appel mobile ( coût du passage d'une communication du réseau d'un opérateur à celui d'un autre ) est accepté par les acteurs concernés.

L' Arcep a déjà imposé un plafond pour le prix des terminaisons d'appel mobile sur la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2009 et se prépare à faire de même pour la période suivante du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010.

Pour que sa décision puisse s'appuyer sur des éléments tenant lieu de référence, le régulateur lance cette consultation, valable jusqu'au 6 octobre, et qui concerne les opérateurs de métropole et des Territoires d'Outre-Mer.


Vers une baisse importante du prix des terminaisons d'appel mobile
La régulation de l' Arcep s'appuyera notamment sur une analyse comparative du GRE ( Groupe des Régulateurs Européens ) qui place la France en 6e position sur les 27 Etats-membres, mais avec une tendance à se rapprocher de la moyenne européenne du fait d'une baisse généralisée du prix des terminaisons d'appel mobile dans le reste de l'Europe.

Prix terminaison appel mobile France

Coût des terminaisons d'appel mobile dans l'Europe (source : GRE)

Ce coût en France est de l'ordre de 6 à 8 centimes d'euro par minute selon l'opérateur alors que le commissaire européen en charge des télécommunications, Viviane Reding, souhaite faire tomber ce prix à 1 ou 2 centimes d'euro, en échange de la possibilité pour les opérateurs de facturer les appels reçus à leurs abonnés.

Les opérateurs sont plus que réticents à cette idée et la contrepartie d'une facturation " à l'américaine " est loin de les satisfaire. Vodafone s'est même fendu d'une étude soulignant les effets pervers sur les revenus modestes d'un tel procédé s'il venait à être mis en place.

Quoi qu'il en soit, l' Arcep pourrait bien suivre les recommandations de Bruxelles et abaisser significativement le prix des terminaisons d'appel mobile, ce qui ouvrirait la possibilité d'intégrer les appels de fixe à mobile dans les forfaits Internet fixe avec option téléphonie illimitée.
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