Arcep : la publication de l'observatoire sur l'Internet fixe ne peut être bloquée par Free

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Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de Free concernant la suspension de la publication de l'observatoire de l'Arcep sur la qualité de service de l'Internet fixe, dont les résultats ont aussitôt été mis en avant par un concurrent alors qu'il s'agit d'une version-test.

La publication le 25 novembre du premier observatoire de l'Arcep concernant la qualité de l'Internet fixe fait décidément des remous. L'étude, publiée sous forme de version-test et dont le régulateur a précisé que les résultats sont à prendre avec des pincettes du fait de l'affinement en cours des outils de mesure et d'évaluation, a aussitôt été utilisée par l'opérateur Bouygues Telecom pour mettre en avant la qualité de son réseau Internet fixe.

logo-free Dans le même temps, les performances du réseau de Free étaient épinglées dans le rapport, ce qui a conduit ce dernier à réagir et à critiquer la méthodologie employée par l'Arcep, réfutant les résultats de l'observatoire.

Free a mis en demeure Bouygues Telecom de cesser sa communication utilisant les chiffres de l'observatoire (qui lui permettait de revendiquer la première place sur la quasi-totalité des critères), ce en quoi il a été rejoint par l'Arcep elle-même qui a rappelé que son observatoire était en version beta.

Mais Free avait également mis en demeure le régulateur et déposé un recours auprès du Conseil d'Etat, demandant la suspension de la publication de l'étude controversé. Ce dernier vient de donner sa réponse...et rejette la demande de l'opérateur.

ARCEP Le Conseil d'Etat considère en effet que l'Arcep avait bien prévenu de la prudence à avoir dans l'exploitation des données du rapport et que ce n'est pas sa publication mais le comportement d'un tiers (Bouygues Telecom) qui peut éventuellement justifier "le préjudice grave et immédiat dont fait état la société requérante".

Par aileurs, le Conseil d'Etat estime que la suspension de la publication de l'observatoire n'apportera rien de plus puisque "les conséquences préjudiciables de cette publication mises en avant par la société requérante, à les supposer en lien direct avec celle-ci, ne peuvent plus être prévenues par une décision de suspension".

Si l'Arcep est a priori inattaquable, Free pourrait donc toujours se retourner contre Bouygues Telecom, dont le comportement est critiqué de toute part, dans les semaines à venir.

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Vos commentaires

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Le #1822413
Internet ? très bonne qualité .... voyons
Le #1822415
D'un autre côté Free n'a qu'à s'aligner sur la qualité de service des autres. Car quoi que certains Freenautes peu objectifs (ou chanceux) peuvent dire, Free a en effet la qualité de service la plus faible, globalement. C'est pour cela que je suis parti (Internet et mobile). Et je en suis pas près de revenir vu que la qualité que j'ai trouvée est bien meilleure pour un prix bien plus bas. Donc merci Free pour avoir secoué le marché mais non, Free n'est pas plus sympa que les autres. Je pense même qu'une fois le marché secoué, il se remplit davantage les poches que les autres.
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Anonyme
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