Taxe pour la copie privée : les barèmes d'Albis annulés ?

Le par  |  3 commentaire(s) Source : ZDnet
Taxe

Les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés du fait d'une mauvaise méthode de calcul.

TaxeEn février dernier, exaspérés par la taxation à tout-va opérée par la Commission d'Albis chargée de fixer le barème de la redevance pour la copie privée, les industriels avaient fini par quitter la table des négociations.

Le Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques ) s'est alors tourné vers le Conseil d'État qui vient de reconnaître qu'il y avait un problème dans la méthode de calcul de taxes. Cette dernière part en effet du principe que l'espace de stockage des appareils taxés a de grandes chances de contenir des œuvres soumises aux droits d'auteur. Dans ce cas, il n'est pas question de copie privée, mais de recel de contrefaçon. Les barèmes ont par conséquent été faussés du fait d'une erreur d'appréciation.

C'est ainsi que les barèmes pour la copie privée pourraient être annulés d'ici peu. En premier lieu, le Conseil d'État pense à ceux appliqués aux décodeurs et box ADSL incluant un disque dur interne, et aux DVD vierges. Mais qu'en sera-t-il des barèmes pour les disques durs externes, clés USB, cartes mémoire, disques durs multimédias et mobiles pouvant faire office de baladeurs numériques ?

La décision du Conseil d'État est attendue pour la fin du mois de juin.
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Vos commentaires

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Le #242101
Au moins une petite lueur dans un contexte bien sombre ...
Le #242381
Si les majors avec leurs complices politiques ne peuvent plus voler le consommateur ou on va ?
La Commission d'Albis doit aussi estimer que "tous" les appareils de sauvegarde peuvent servir au piratage quel que soit leur contenance
Une mémoire SD de 16 Mo par exemple vous mettez presque rien dedans et un disque dur d'1 To vous ne le remplissez pas de copies privées ou alors vous êtes un loueur de films

A notre époque certains font n'importe quoi et il faut les poursuivre en justice ou faire appel à des organismes d'État qui ont un pouvoir pour obtenir gain de cause
Le #242841
phebus>Plutôt faire appel aux associations, parce que l'état ...
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Anonyme
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