Copie privée : les industiels mettent fin aux négociations

La Commission d'Albis, chargée de fixer le barème de la redevance pour la copie privée, semble s'en donner à cœur joie depuis quelques temps. Les consommateurs français voient ainsi les produits pouvant accueillir des données soumises aux droits d'auteur, assujettis tour à tour à cette redevance. L'impression d'être pris pour des " vaches à lait " se fait d'autant plus ressentir que, pour un grand nombre de consommateurs, l'espace de stockage de ces appareils sert uniquement à accueillir des données strictement personnelles. Certains n'ont ainsi pas hésité à se tourner vers les vendeurs installés dans d'autres pays pour esquiver la taxe sur la copie privée.

Mais le raz le bol s'observe aussi chez les industriels. Si jusque-là, ils ont accepté de voir leurs produits taxés dans le but de rémunérer les ayants droit, ils ont récemment dit stop. En effet, à la veille du vote pour la fixation du barème de la taxe appliquée aux smartphones ( voir notre actualité à ce sujet ), le SECIMAVI, le SFIB, SIMAVELEC et SNSII ont quitté la table des négociations.

Bernard Héger, délégué général du Simavelec, dont les propos ont été cités par nos confrères de ZDNet : " Il n'y a plus de discussion au sein de cette commission qui est une machine à perdre; toutes les décisions vont dans le même sens qui est d'appliquer la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles. Nous sommes pour le financement de la copie privée, mais cela ne doit pas être fait n'importe comment. "

Pour terminer, la Commission d'Albis n'a pas oublié les joueurs et envisage aussi de taxer les consoles de jeux vidéo.