Copie privée : les industiels mettent fin aux négociations

Le par  |  17 commentaire(s) Source : ZDnet
Taxe

Tout comme les consommateurs, les industriels en ont plus qu'assez de voir la liste des supports de stockage taxés s'allonger sans cesse. Ils ont par conséquent décidé de dire stop en quittant la table des négociations.

TaxeLa Commission d'Albis, chargée de fixer le barème de la redevance pour la copie privée, semble s'en donner à cœur joie depuis quelques temps. Les consommateurs français voient ainsi les produits pouvant accueillir des données soumises aux droits d'auteur, assujettis tour à tour à cette redevance. L'impression d'être pris pour des " vaches à lait " se fait d'autant plus ressentir que, pour un grand nombre de consommateurs, l'espace de stockage de ces appareils sert uniquement à accueillir des données strictement personnelles. Certains n'ont ainsi pas hésité à se tourner vers les vendeurs installés dans d'autres pays pour esquiver la taxe sur la copie privée.

Mais le raz le bol s'observe aussi chez les industriels. Si jusque-là, ils ont accepté de voir leurs produits taxés dans le but de rémunérer les ayants droit, ils ont récemment dit stop. En effet, à la veille du vote pour la fixation du barème de la taxe appliquée aux smartphones ( voir notre actualité à ce sujet ), le SECIMAVI, le SFIB, SIMAVELEC et SNSII ont quitté la table des négociations.

Bernard Héger, délégué général du Simavelec, dont les propos ont été cités par nos confrères de ZDNet : " Il n'y a plus de discussion au sein de cette commission qui est une machine à perdre; toutes les décisions vont dans le même sens qui est d'appliquer la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles. Nous sommes pour le financement de la copie privée, mais cela ne doit pas être fait n'importe comment. "

Pour terminer, la Commission d'Albis n'a pas oublié les joueurs et envisage aussi de taxer les consoles de jeux vidéo.
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #197254
J'ai du mal à comprendre pourquoi il n'y a pas de garde-fou.
Ils décident, on paye
Ils décident, on paye
Ils décident, on paye
Etc...
Cela peut aller loin comme cela. Bref, depuis 6 mois, on achete à l'étranger par colis entier en se regroupant au travail (40 salariés).
Résultat : Perte pour les vendeurs Français, perte de TVA pour la France, etc...

Amitiés de Corse
Le #197260
 
La commission envisagera une taxe sur les consoles de jeux aussi...

Au suivant !
 
Le #197261
Corsica : +1
Le #197262
@Corsica
"J'ai du mal à comprendre pourquoi il n'y a pas de garde-fou.
Ils décident, on paye
Ils décident, on paye
Ils décident, on paye"

C'est la raison d'être de cette commission que de faire payer donc elle fait son boulot et ce ne sont pas les majors qui les arrêteront
Ce qu'on peux regretter c'est que les consommateurs et industriels ne soient là que comme faire valoir sans aucun pouvoir

Personnellement je ne suis pas contre de taxer des produits qui sont importés à au moins 90%, c'est bon pour la balance commerciale si ça fait baisser les ventes... et comme la grande majorité continue à acheter en France pourquoi s'en priver
Le #197265
@Corsica

Depuis au moins 4 ans j'achète mes équipements électroniques à l'étranger (principalement aux USA).
J'économise en moyenne 40%. Dernière acquisition un casque audio intra, Etymotic ER6i, prix français 120/130 euros sans les frais de ports. Acheté aux USA 65 euros frais de ports compris .
Mon indice c'est le MacBook: 1049 euros contre 1099 dollars. Faites la conversion, il n'y a rien à rajouter.
Le #197266
@ev-zorglub

+1
Le #197272
Corsica : "J'ai du mal à comprendre pourquoi il n'y a pas de garde-fou."

->le jour où les gens arrêteront de voter et reprendront le pouvoir qu'il laisse volontiers à une bande de mafieux.....
Le #197273
PROMMIX>Enfin bon pas facile de changer le clavier d'un portable
Le #197274
"Personnellement je ne suis pas contre de taxer des produits qui sont importés à au moins 90%, c'est bon pour la balance commerciale si ça fait baisser les ventes..."
--
Reflechis deux minutes, s'il te plait... Tu n'as vraiment aucune notion d'economie, c'est ca?
Ca marchera deux minutes, puis il n'y aura plus aucune importation, suivi d'un boycott des autres pays pour nos exportations(ou taxation a la meme hauteur), et hop, en quelques mois, plus personne n'investit en france(deja que c'est pas folichon), et tu te retrouves avec une economie au raz des paquerettes...

A ton avis, pourquoi aucun pays ne fais ce genre de conneries?
Le #197277
"Pour terminer, la Commission d'Albis n'a pas oublié les joueurs et envisage aussi de taxer les consoles de jeux vidéo."
Mince, les murs des toilettes vont être taxés également ? C'est un support comme un autre sur lequel on peut écrire des paroles !

Allez Albis, hop, on taxe le papier, les calepins, les calculatrices, les murs (les graffitis), les plafonds, le ciel (un avion pourrait s'amuser à afficher une chanson sur une banderole), les routes (à la craie ça le fait), les tableaux (blancs, verts et noirs), etc, etc.

Question con : lorsqu'un ayant-droit achète un disque dur, une carte-mémoire, bref un support quelconque, il paye également la taxe ?

db
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Anonyme
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