Plus que quelques mois avant de dire au revoir au démarchage téléphonique ! Une disposition de la loi Hamon publiée ce jeudi dans le journal officiel devrait ainsi prochainement permettre à chacun de s'inscrire sur une liste rouge et de ne plus être démarché par téléphone.

Personne téléphone mobile  L'inscription sera gratuite, et petite précision qui a son importance : elle sera fonctionnelle pour les lignes fixes ainsi que pour les lignes mobiles.

L'autre argument clé en faveur de cette liste rouge est qu'elle sera particulièrement sévère avec les démarcheurs qui continueraient éventuellement à tenter de contacter des prospects inscrits : des sanctions prévoient en effet des amendes de 75 000 euros.

L'inscription pourra être réalisée par Internet ou d'autres moyens ( que le décret ne précise pas encore). L'état devra désigner l'organisme qui sera en charge de la gestion du service pour les cinq années à venir. L’inscription sur cette liste rouge sera valable 3 ans renouvelables, les utilisateurs seront prévenus du terme de leur inscription trois mois avant échéance.

Pour les professionnels, la situation sera complexe, puisqu'ils devront s'assurer de la conformité de leurs fichiers de prospection et de la confronter aux listes des oppositions au moins une fois par mois. Cela vaut pour les professionnels ayant recours au prospect téléphonique de façon habituelle. Pour les professionnels ayant recours au prospect par téléphone de façon occasionnelle, la vérification devra se faire avant chaque campagne.

Notons également que si l'inscription est gratuite pour les utilisateurs, ce sont les professionnels qui seront mis à contribution pour financer le fonctionnement de l'organisme qui aura la gestion du service.