3 policiers assignent en justice le blogueur de Puteaux

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Trois policiers viennent d'assigner en justice " le blogueur de Puteaux ", commune ayant déjà perdu deux procès contre lui.

Internet 1Selon nos confrères de l'AFP relayant le blogueur Christophe Grébert, ce dernier est actuellement poursuivi pour violation du droit à l'image de trois policiers travaillant pour la municipalité de Puteaux.

Comme indiqué dans notre précédente actualité, Grébert, qui se présentera aux prochaines élections municipales face à la députée-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud, avait été relaxé alors qu'il était accusé de diffamation par la ville de Puteaux. Le tribunal avait alors jugé : " Quoique journaliste de profession, le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible des faits qu'il évoquait. "

En revanche, la maire avait vu son amende de 2 500 € d'amende confirmée par la cour d'appel de Versailles en avril dernier. Une somme que devra également verser l'ancien maire qui n'est autre que son père. Ils avaient publié sur le site Web de la commune un courrier laissant entendre que M.Grébert était un pédophile.

Pour ce troisième procès, c'est pour droit à l'image non respecté qu'est poursuivi le prévenu. Les trois policiers seraient visibles dans une vidéo diffusée sur le blogue de Grébert rentrant dans le cadre d'un article sur une manifestation de fidèles de l'Eglise évangélique. Les agents estiment ne pas avoir donné d'autorisation pour apparaître sur le blogue qu'on imagine très suivi dans cette commune.

Leur avocat prévoit de demander 1 euro symbolique, le remboursement des frais liés à cette procédure et le retrait des contenus proposés sur son blogue.
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Vos commentaires

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Le #189886
Bon le fait que le type s'affiche ouvertement de gauche n'est paut être pas étranger a l'histoire...


Ceci dit, je les comprend de pas vouloir apparaitre dans un blog....
Le #189887
Encore une victoire de Canard dans un futur proche.
Le #189898
vraiment une ville tenue par une famille de mafieux (la fille qui remplace son père qui veut se reposer puis revient pour reprendre son poste et la fille qui ne veut pas partir...)
il a du courage ce gars
Anonyme
Le #189899
Il n'y a pas de droit à l'image dans le cas d'une réunion ou manifestation publique. Ceci est valable dans le cas d'évènements exceptionnels comme par exemple suite à un attentat ou un accident.

Implication dans un évènement: la Cour de cassation énonce que " la liberté de communication des informations autorise la publication d'images des personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité humaine.


Anonyme
Le #189902
Le #189916
petitlutinmalin : oui mais non. En fait ils sont malins les 3 lourds parce que le blog à déja été reconnu comme étant l'oeuvre d'un particulier et non d'un journaliste.
Donc le droit à l'image existe puisque qu'il ne s'agit pas d'une information dans le cadre d'un journal par exemple. A moins qu'il ne change subitement d'avis et considère son blog comme un truc journalistique, mais ça serait se tirer une balle dans le pied. (rapport aux jugements précédents)

Et dans l'absolu, ca sent un peu la manoeuvre foireuse de la mairie cette nouvelle assignation en justice.
D'autant qu'une mairie capable d'accuser quelqu'un de pédophilie pour le faire taire... Ca place pas leur capital sympathie dans le positif ça.
Anonyme
Le #189919
Pangloss:
Cela ne change rien... dans la mesure ou c'est un évènement public, il n'appartient à personne en particulier et chacun sait qu'il peut être filmé ou photographié dans un tel cas.
Le #189952
non, chacun ne sait pas....
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Anonyme
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