logobouygues La chose vient d'être rendue publique et relayée par l'agence de presse AFP. Le 18 septembre dernier, le juge du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Nanterre, ville du département des Hauts-de-Seine ( 92 ), a rendu son verdict dans une affaire opposant trois couples et Bouygues Télécom.

justice google Prenant acte des arguments des plaignants, qui évoquent " un principe de précaution " et " un risque potentiel pour la santé des riverains ", du fait que rien ne certifie pour le moment l'absence absolue de risque sanitaire, le juge a ordonné à l'opérateur de démanteler l'une de ses antennes relais, à Tassin-La-demi-Lune, une ville du département du Rhône ( 69 ) proche de Lyon et comptant environ 20 000 habitants.

L'opérateur dispose d'un délai de 4 mois pour démanteler son antenne, sous peine de 100 euros par jour de retard. En outre, il devra verser 3 000 euros à chacun des trois couples vivant à proximité de l'antenne relais en question pour " exposition à risque sanitaire ".

Bouygues Télécom a fait savoir qu'il entend faire appel. Affaire à suivre donc.

Rappelons que l'opérateur est également impliqué dans une plainte au pénal pour " administration de substance nuisible ". L'affaire, se déroulant dans les Yvelines et pour laquelle les plaignants demandent également le déplacement d'une antenne-relais, pourrait déboucher sur une décision comparable, la décisions du TGI pouvant servir de jurisprudence.
Source : ZDNet