Il y a quelques mois, l'opérateur Bouygues Telecom avait été condamné à démonter une antenne-relais dans la ville de Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône, après le dépôt d'une plainte par trois couples de riverains.

Ce démontage avait été demandé au nom du principe de précaution, invoquant un risque sanitaire potentiel pour la santé des personnes vivant autour de l'antenne. L'opérateur devait également verser 3.000 € à chaque couple.

Bouygues Telecom est logiquement allé en appel mais la décision rendue mercredi 4 février confirme le démontage de l'antenne-relais et impose maintenant le versement de 7.000 € par couple. La cour d'appel, tout en reconnaissant que le risque sanitaire n'était pas prouvé, veut tenir compte des incertitudes sur la question et estime qu'on ne peut pas complètement écarter l'hypothèse d'un effet sanitaire.

La décision confirmée ici pourrait être lourde de conséquences pour les opérateurs en créant un précédent sur lequel les plaintes futures vont pouvoir s'appuyer. Le principe de précaution, qui n'exprime en réalité qu'un déficit de connaissances sur un sujet, trouve ici une justification qui n'apparaissait pas de façon évidente dans la décision initiale, où l'on parlait plutôt de " trouble anormal du voisinage ".


Le principe de précaution, une justification à double tranchant
L'opérateur regrette d'ailleurs ce glissement dans l'argumentation et annonce déjà qu'il étudie les recours possibles. Cette orientation du débat inquiète également l' AFOM ( Association Française des Opérateurs Mobiles ) dans la mesure où le principe de précaution, sans avoir besoin d'être étayé par aucun argument sinon la conviction intime des plaignants, suffit à justifier une décision contraire au consensus de l' OMS ( Organisation Mondiale de la Santé ) et aux positions du Ministère de la Santé.

D'un autre côté, on peut rétorquer qu'un consensus ne vaut que tant que son contraire n'est pas démontré et la future étude Interphone pourrait ( ou pas ) apporter des éléments nouveaux sur cette question, qui a ressurgi régulièrement au cours de l'année 2008.

Si les riverains se félicitent de constater que leurs craintes ont été prises en compte, l' AFOM tient à rappeler que " les antennes-relais sont nécessaires au fonctionnement des téléphones mobiles " tandis que les opérateurs ont des obligations de couverture réseau et de qualité de service imposées lors de l'attribution de leur licence.

On pourra rapprocher cette affaire ( et vraisemblablement celles qui suivront ) de la remarque de Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, qui évoquait la difficulté de trouver des sites d'implantation pour les antennes-relais dans les zones blanches : " tout le monde veut la téléphonie mobile mais personne ne veut d'une antenne près de chez lui. "