Coût des licences 3G : Bouygues Telecom encore débouté

Le par  |  0 commentaire(s) Source : AFP
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La plainte de Bouygues Telecom contre le réaménagement du prix des licences 3G françaises accordé a posteriori à SFR et Orange est rejetée en appel par la Cour européenne de justice.

Bouygues logoL'opérateur Bouygues Telecom n'avait pu participer aux enchères pour les licences 3G françaises en 2001, que ses concurrents Orange et SFR avait acquises pour un total rondelet de 4,95 milliards d'euros, avec un droit d'utilisation des fréquences s'étalant sur 15 ans.

Mais, considérant que deux opérateurs mobiles sur les fréquences 3G ne garantissaient pas un fonctionnement du marché et de la concurrence corrects, le gouvernement avait accordé une troisième licence 3G à Bouygues Telecom pour " seulement " 619 millions d'euros et avec une durée de licence de 20 ans.

Au nom de l'égalité entre les opérateurs, le gouvernement avait par la suite appliqué rétrospectivement les mêmes conditions à Orange et SFR. Une décision que Bouygues Telecom, parti plus tard sur le marché de la 3G, a immédiatement dénoncé comme une " aide d'Etat " favorisant ses concurrents.


Enchaînement de recours
En 2004, la Commission européenne, saisie du dossier, avait déjà estimé que la décision du gouvernement français était légitime et non discriminatoire. Bouygues Telecom avait alors porté son affaire devant la Cour européenne de justice, qui a confirmé en 2007 la décision de la Commission européenne, ne voyant toujours pas d'avantage concurrentiel et estimant que le gouvernement français s'était conformé à une " égalité de traitement entre les opérateurs ".

L'opérateur avait fait appel de cette décision et le résultat est tombé aujourd'hui : l'appel est de nouveau rejeté, la Cour européenne niant la notion d'aide d'Etat et indiquant que, à la date des faits, Orange et SFR n'avaient pas encore de réseau 3G commercial, et que ce fait le coût de leur licence n'avait pas de raison d'être supérieur à celui du plaignant.

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