Bouygues : rejet du pourvoi en cassation d'UFC
Condamné aux côtés d'Orange et SFR en 2005 pour entente illicite, l'opérateur Bouygues Télécom se tire d'affaire face au pourvoi en cassation de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
Souvenez-vous, les opérateurs en téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues ont été condamnés en 2005 à de lourdes amendes, en raison d'une entente illicite ( Yalta des mobiles ), suite à une plainte déposée quelques années auparavant par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
L'amende record a été par la suite confirmée par la cour d'Appel de Paris, l'UFC profitant pour soumettre 12 521 demandes d'indemnisation de clients lésés.
Nouveau rebondissement ces derniers jours avec le rejet des demandes des clients de l'opérateur Bouygues Télécom ainsi que celles des membres de l'association. La Cour de Cassation voyant une action de groupe de la part d'UFC-Que Choisir, elle a rejeté la demande. En effet, l'action collective est illégale en droit français.
Cette décision pourrait bien faire tomber les affaires contre les opérateurs Orange et SFR.
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Malgré l'échec de la procédure d'appel en février dans l'affaire de démantèlement d'une de ses antennes-relais à Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône, Bouygues Telecom va contester la décision jusqu'en cassation.
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Je suppose que les 2 autres vont aussi se pourvoir en cassation.
Et pour terminer je dis merci à la justice française, car même le flagrant délit d'arnaque n'est plus plus un délit quand vous êtes un ami du président et que vos caisses sont pleines à craquer.
Selon que tu sois riche ou..........
alea jacta est!
bravo l'assemblée lobbyistonationale de faire "voter" des lois comme ca
Mais pourquoi UFC s'entête-elle à présenter des actions collectives plutot que des actions distinctes. Cela ne coûterai pas plus cher à UFC, mais certainement plus à la justice française. Il est plus économique pour la justice de traiter un dossier de 12 251 actions que de traiter 12 251 affaires distinctes.
Quand la logique sera d'actualité, les poules auront des dents.