ITC : HTC ne peut attaquer Apple avec les brevets de Google

Le par  |  0 commentaire(s) Source : FOSS Patents
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Une partie de la requête de HTC contre Apple auprès de l'ITC est invalidée faute de détenir réellement les brevets mis en avant et obtenus de Google.

Utiliser les brevets de Google pour justifier une action contre Apple auprès de l'ITC ( International Trade Commission ) s'avère plus compliqué que prévu pour le fabricant de smartphones et tablettes HTC. Ce dernier avait obtenu le transfert de plusieurs brevets de la part du géant de Mountain View pour alimenter une plainte contre Apple, en réponse à une attaque lancée précédemment.

Cependant, un juge a estimé que HTC n'avait pas fait la preuve qu'il était réellement détenteur de ces brevets et qu'il n'est pas possible pour un plaignant de lancer une requête avec des brevets qu'il ne possède pas en propre.

HTC logo newLa requête va poursuivre le fil de sa procédure mais avec seulement trois des huit brevets qui avaient été mis en avant à l'origine de la plainte du fabricant. Le blog FOSS Patents suggère que cette décision peut toujours être contestée en appel et même être corrigée mais elle intervient à un moment tardif, ce qui rendra difficile l'application d'un appel et la reprise en compte des cinq brevets écartés.

Il faudrait aussi que Google se joigne à la plainte aux côtés de HTC alors que la société en est restée soigneusement à l'écart, préférant apporter un soutien indirect sans s'y compromettre. Cela suggère aussi que Google n'a pas réalisé un transfert complet de sa propriété intellectuelle à HTC et que le soutien promis s'avère finalement limité et peut être mis en défaut.

La décision peut aussi avoir des conséquences sur les pratiques des " patent trolls " qui peuvent fournir temporairement des droits sur des brevets à des sociétés dans le seul but d'attaquer un concurrent. Ce modèle de " location de brevets " avec une attribution pour un temps limité pourrait voir son impact affaibli dans de futures affaires.

Alors que HTC est sous le coup d'une troisième plainte d' Apple auprès de l'ITC, visant à faire bloquer la distribution de l'ensemble de ses produits mobiles ( dont la dernière gamme HTC One ) sur le sol américain, apporter une riposte de même ampleur contre Apple n'est pas si facile et ne fait qu'ajouter aux difficultés rencontrées par le fabricant taiwanais.

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