Brevets : TomTom va rétribuer Microsoft

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Microsoft et TomTom ont réussi à se mettre d'accord, réglant à l'amiable leur rixe autour de brevets technologiques. Dans le respect de la licence GPLv2, TomTom va payer pour l'utilisation de huit brevets détenus par Microsoft qui de son côté aura le droit d'en utiliser quatre de TomTom mais sans rien débourser.

tomtom_xl1Au prix d'un accord amiable, la rixe judiciaire opposant Microsoft à TomTom sur fonds de violation de brevets technologiques a connu un dénouement plus précoce que l'on aurait pu l'imaginer. Les deux parties semblaient en effet prêtes à en découdre, s'accusant mutuellement.

Peu de détails ont filtré sur les termes du terrain d'entente dégagé et il faudra donc se contenter du communiqué officiel annonçant qu'en vertu d'un accord de licence, le fabricant de systèmes GPS va mettre la main à la poche afin de pouvoir utiliser huit brevets détenus par Microsoft. Un accord d'une durée de cinq ans alors que de son côté la firme de Redmond a obtenu le droit d'utiliser quatre brevets de TomTom sans pour autant avoir à débourser la moindre somme.

Autant dire que Microsoft apparaît comme le grand vainqueur dans cette affaire, d'autant que dans les deux ans à venir, TomTom s'est engagé à retirer de ses produits une fonctionnalité relative à deux brevets liés à la gestion des fichiers (nommage, organisation, stockage et accès aux fichiers de données). Est ainsi visé la technologie FAT (File Allocation Table) pour la gestion des fichiers, brevetée par Microsoft et prise en charge par le noyau Linux.

Il est néanmoins précisé que l'accord signé permet à TomTom de respecter totalement ses obligations en vertu de la General Public Licence Version 2 ou GPLv2. Selon le responsable des questions de propriété intellectuelle de TomTom : " Cet accord met un terme au litige entre nos deux sociétés. Il a été rédigé d'une manière qui assure à TomTom le respect complet en vertu de ses obligations à la GPLv2 et réaffirme ainsi notre engagement auprès de la communauté open source. "

Le cas TomTom est donc réglé pour Microsoft mais on peut se demander si le géant du logiciel a quelque chose en tête avec le cas Linux évoqué dans cette affaire.

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Vos commentaires

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Le #435421
Restes à savoir si TomTom va revenir sur le marché des PDA Phone qu'il a un peu délaissé avec toutes ces histoires...
Le #436241
linux, gplv2, fat, microsoft, va comprendre charles !!?
ça fera les pieds a ces grosses boites qui passent par du proprio. c'est vrai que subventionner comme le fait google, sun ibm et tant d'autres au libre, c'est pour faire IN....
les système de fichiers open-sources c'est pas ça qui manquent, et s'ils veulent faire des gps qui font le café (ogg, xvid,mkv).Rien n'oblige a payer des royalties, de faire du brevetage sauvage.
Certains préferent payer des millions, ou faire des accords foireux, rester sous la tutelle de corporation plutot que partager leurs sources, c'est incroyable.
Par contre, quand ils sont en proçés avec des auteurs de logiciels libres, là le temps ne les dérange pas, c'est beaucoup plus long, obligeant certains à passer une partie du code en Proprio !!

http://www.framasoft.net/
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Anonyme
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