Brevets : Washington met son veto sur l'interdiction de vente de certains produits Apple

Le par  |  13 commentaire(s) Source : The Verge
Obama veto ITC samsung apple

L’administration Obama vient d’émettre son veto concernant l’interdiction d’importer certains produits d’Apple suite au procès remporté partiellement par Samsung.

C’est la première fois depuis 1987 que le Président des États-Unis interfère avec une décision rendue par l’ITC.

samsung vs apple Suite à un procès au niveau de la violation de plusieurs brevets entre Samsung et Apple, la Commission américaine du commerce international ( ITC) avait rendu un verdict en faveur de Samsung, imposant l’interdiction de la vente de l’iPhone 3 et 4 et de certains iPad sur le sol américain.

Barrack Obama poursuit ici son engagement présenté en début d’année visant la lutte contre les "patents trolls", ces dépôts de brevets abusifs ne servant pas la protection intellectuelle ou technologique, mais principalement utilisés pour réguler la concurrence et profiter d’un monopole.

Au cours d’une lettre adressée à l’ITC, Michael Froman, représentant du bureau du Président indique " J’ai décidé de désapprouver la décision de l’ITC d’émettre un ordre d’interdiction et je mets simplement fin à cet ordre."

La lettre détaillée emmet l’hypothèse selon laquelle Samsung userait de ses brevets comme des "leviers abusifs" avec ses concurrents dans le but unique de s’accaparer une plus importante part de marché sans respecter les lois de la libre concurrence.

Le courrier précise également que cette décision ordonnée par le président Obama ne remet pas en cause les revendications de Samsung concernant l’utilisation abusive de ses brevets par Apple, mais stipule que le jugement ordonné est inapproprié et que davantage d’efforts devront être mis en œuvre pour aboutir à un accord équitable entre les deux parties.

De son côté, Samsung s’annonce mécontente de ce veto alors que l’ITC avait penché en se faveur. Le constructeur rappelle dans un communiqué officiel qu’à aucun moment Apple n’a souhaité accepter une licence pour l’utilisation des brevets en question.

Un représentant d’Apple a indiqué pour sa part " Nous applaudissons l’administration de soutenir l’innovation dans ce cas d’école. Samsung avait tort d’abuser du système de brevets de cette façon."

Rappelons s’il est nécessaire que contrairement à Samsung, Apple emploie des milliers d’Américains sur son sol, et qu’une partie de ses usines d’assemblages et de production a récemment fait un retour sur le territoire. Une situation qui a sans doute joué dans la décision du président d’intervenir.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1428912
Pur protectionisme. Apple est en tout point équivalent à Samsung dans l'utlisation abusive des brevets ! Décidément l'Amérique a bien du mal à apparaître comme un partenaire fiable.
Le #1428922
Article correct mais bourré de fautes d'orthographe/inattention.

" alors que l’ITC avait penché à se faveur."
Le #1428932
Kyll a écrit :

Article correct mais bourré de fautes d'orthographe/inattention.

" alors que l’ITC avait penché à se faveur."


1 faute = bourré de fautes

"Article correct" ... On peut dormir paisiblement cet article a été agréé par Kyll
Le #1428972

La lettre détaillée emmes l’hypothèse ...
Le #1428982
Un représentant d’Apple a indiqué pour sa part " Nous applaudissons l’administration de soutenir l’innovation dans ce cas d’école. Samsung avait tort d’abuser du système de brevets de cette façon."

-- Les hypocrites, nous les gentils avons été abusés par Samsung, c'est honteux, mais lorsque nous avons fait la même chose c’était pour défendre notre innovation bien entendu
Le #1429012
Apple qui fait tout pour disposer d'un brevet sur le "pincer" ou encore les carrés aux bords arrondis, et c'est Samsung qui est accusé de patent troll par le gouvernement américain alors qu'ils sont sources d’énormément d'inventions (des vrais, dans leurs labos de R&D, pas avec les avocats)

Merci le protectionnisme américain: on emmerde le monde et même la justice, on fait ce qui nous rapporte le plus de pognon.

Le #1429052
Ah ça ça dépasse les français, hein, qu'on puisse protéger un minimum son économie ? Non ici surtout il faut bien mettre nos entreprises dans la merde, histoire d'être sûr qu'elles se fassent bouffer par la concurrence étrangère... Eh oui, tout le monde n'est pas comme ça. C'est la culture de la repentance propre à l'Europe, les autres, qu'ils soient américains, chinois, ou africains, n'ont pas ce genre de scrupules...
Le #1429102
sdfr123 a écrit :

Un représentant d’Apple a indiqué pour sa part " Nous applaudissons l’administration de soutenir l’innovation dans ce cas d’école. Samsung avait tort d’abuser du système de brevets de cette façon."

-- Les hypocrites, nous les gentils avons été abusés par Samsung, c'est honteux, mais lorsque nous avons fait la même chose c’était pour défendre notre innovation bien entendu


+1 pas mieux
Vraiment à gerber ces américains
Les maitres du monde, au dessus de toutes les lois !
Le #1429122
d.two a écrit :

sdfr123 a écrit :

Un représentant d’Apple a indiqué pour sa part " Nous applaudissons l’administration de soutenir l’innovation dans ce cas d’école. Samsung avait tort d’abuser du système de brevets de cette façon."

-- Les hypocrites, nous les gentils avons été abusés par Samsung, c'est honteux, mais lorsque nous avons fait la même chose c’était pour défendre notre innovation bien entendu


+1 pas mieux
Vraiment à gerber ces américains
Les maitres du monde, au dessus de toutes les lois !


"au dessus de toutes les lois"
=>Au dessus de toutes les lois comme les pays de la contrefaçon ?
Le #1429132
liberal a écrit :

Ah ça ça dépasse les français, hein, qu'on puisse protéger un minimum son économie ? Non ici surtout il faut bien mettre nos entreprises dans la merde, histoire d'être sûr qu'elles se fassent bouffer par la concurrence étrangère... Eh oui, tout le monde n'est pas comme ça. C'est la culture de la repentance propre à l'Europe, les autres, qu'ils soient américains, chinois, ou africains, n'ont pas ce genre de scrupules...


Et ouais, nous on se saborde pour la gloire... pendant que les autres nous marchent sur la gueulent, mais chut... Ça dérange les bisounours qui se croient encore au dessus de la chine.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20130517trib000765116/171-c-est-la-hausse-du-salaire-moyen-en-chine-en-2012.html
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Anonyme
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