C’est la première fois depuis 1987 que le Président des États-Unis interfère avec une décision rendue par l’ITC.
Barrack Obama poursuit ici son engagement présenté en début d’année visant la lutte contre les "patents trolls", ces dépôts de brevets abusifs ne servant pas la protection intellectuelle ou technologique, mais principalement utilisés pour réguler la concurrence et profiter d’un monopole.
Au cours d’une lettre adressée à l’ITC, Michael Froman, représentant du bureau du Président indique " J’ai décidé de désapprouver la décision de l’ITC d’émettre un ordre d’interdiction et je mets simplement fin à cet ordre."
La lettre détaillée emmet l’hypothèse selon laquelle Samsung userait de ses brevets comme des "leviers abusifs" avec ses concurrents dans le but unique de s’accaparer une plus importante part de marché sans respecter les lois de la libre concurrence.
Le courrier précise également que cette décision ordonnée par le président Obama ne remet pas en cause les revendications de Samsung concernant l’utilisation abusive de ses brevets par Apple, mais stipule que le jugement ordonné est inapproprié et que davantage d’efforts devront être mis en œuvre pour aboutir à un accord équitable entre les deux parties.
De son côté, Samsung s’annonce mécontente de ce veto alors que l’ITC avait penché en se faveur. Le constructeur rappelle dans un communiqué officiel qu’à aucun moment Apple n’a souhaité accepter une licence pour l’utilisation des brevets en question.
Un représentant d’Apple a indiqué pour sa part " Nous applaudissons l’administration de soutenir l’innovation dans ce cas d’école. Samsung avait tort d’abuser du système de brevets de cette façon."
Rappelons s’il est nécessaire que contrairement à Samsung, Apple emploie des milliers d’Américains sur son sol, et qu’une partie de ses usines d’assemblages et de production a récemment fait un retour sur le territoire. Une situation qui a sans doute joué dans la décision du président d’intervenir.
