BSA : une justice intransigeante face au piratage logiciel

La semaine dernière, la Business Software Alliance* publiait un compte rendu avec chiffres à l'appui, de la situation mondiale du piratage logiciel, distribuant au passage les bons mais surtout mauvais points.

Selon un " protocole de terreur " éprouvé, la branche française de l'organisation lobbyiste communique aujourd'hui sur les risques encourus par les sociétés prises en flagrant délit d'utilisation de copies logicielles illicites lors de procédures légales de contrôles.


Tendance à la sévérité pour les sanctions prononcées
En 2006, suite aux actions judiciaires intentées à la demande de la BSA, les sociétés contrôlées ont dû payer en moyenne 71 000 € aux éditeurs lésés au titre du préjudice matériel mais également du  préjudice d'image. Une double sanction souvent prononcée qui a contraint les entreprises coupables à payer le double du prix moyen des logiciels utilisés sans licence.

Par rapport à 2005, le montant des sommes versées a progressé de 63% et la BSA de rappeler que les sociétés utilisant des logiciels de façon illégale, s’exposent à une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros.

Pour Eric Beaurepaire, porte-parole de BSA France : " BSA s'estime naturellement satisfait du renforcement des sanctions envers les fraudeurs. L'arsenal judiciaire demeure une arme efficace pour faire prendre conscience aux sociétés des risques encourus. La sévérité grandissante des jugements renforce ainsi la crédibilité des mesures entreprises pour lutter contre le piratage et améliore la protection des droits de la propriété intellectuelle des éditeurs concernés. "

D'après la BSA, le taux de piratage français est l'un des plus élevés au monde avec en 2006, 45% des logiciels utilisés par les entreprises qui sont des copies illégales d'où un manque à gagner estimé à 2,676 milliards de dollars (le troisième plus élevé au monde).

* Organisation mondiale regroupant plusieurs grands éditeurs (Adobe, Apple, McAfee, Microsoft, Symantec, ...) et revendiquant une mission de promotion d'un monde numérique légal et sûr.