Cdiscount_logo Nouveau fait d'arme victorieux pour l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avec cette fois-ci l'e-commerçant Cdiscount qui vient s'ajouter à son tableau de chasse. Si l'on se souvient qu'en 2006, le site avait déjà eu maille à partir avec la justice pour publicité mensongère et infraction à la législation des soldes, c'est pour une toute autre raison qu'il a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux le 11 mars dernier.


Clauses abusives et panier trop garni
Dans un communiqué, l'UFC-Que Choisir indique que le TGI de Bordeaux a reconnu abusives et illicites plus d'une dizaine de clauses proposées par Cdiscount parmi lesquelles, la limitation du droit d'annulation de la commande à un défaut de livraison, des délais de livraison mentionnés comme des délais moyens, la restriction du droit de rétractation et de retour si l'emballage d'origine est endommagé, l'exonération des obligations du professionnel en cas de grèves des services postaux ou de catastrophes causées par inondations, incendies.

Par ailleurs, le TGI a également condamné la pratique de présélection d'articles. Très irritante, cette pratique consiste à agrémenter à son insu le panier du consommateur avec des achats jugés complémentaires qu'il doit donc décocher avant de passer commande.

L'UFC-Que Choisir se réjouit bien évidemment de cette condamnation mais regrette le recours nécessaire aux tribunaux ainsi que la lenteur de la procédure. Notons par ailleurs que la présente décision de justice est susceptible de faire l'objet d'un appel.