Compteurs intelligents et vie privée : la CNIL fait le point

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Alors que les compteurs intelligents d'électricité doivent envahir l'Europe ces prochaines années, la CNIL fait le point sur ces dispositifs et rappelle qu'elle sera vigilante sur la gestion des données personnelles qui en sera tirée.

Logo CNILLes compteurs intelligents d'électricité ( smart meters ), en communiquant directement avec le fournisseur d'énergie, vont permettre de créer des réseaux électriques adaptables ( smart grid ) rapidement aux variations de l'offre et de la demande.

Pour l'utilisateur, ce sera  la possibilité de gérer finement sa consommation électrique, jusqu'au niveau de l'équipement lui-même tandis que le fournisseur peut disposer d'informations sur la demande en temps réel et adapter la production ( qui n'est pas stockable ) en conséquence, tout en proposant une grille tarifaire plus proche de la consommation réelle des clients que l'abonnement forfaitaire.

Mais les compteurs intelligents sont aussi des dispositifs diffusant des informations sur la consommation électrique, considérées comme des données personnelles. En collectant les informations toutes les 10 à 30 minutes, ils génèrent une masse de données permettant de " déduire des informations très personnelles sur les habitudes des usagers ", note la CNIL, qui doit donc vérifier quel usage en est fait.


Un cadre qui a besoin d'être clarifié
D'autre part, les compteurs intelligents " peuvent également agir directement sur l'installation électrique. Ils permettent notamment de modifier la puissance de l'abonnement, voire même de couper l'alimentation électrique à distance, via une interface Web. "

Autant dire que leur utilisation dans des conditions frauduleuses ( usurpation d'accès, par exemple ) peut avoir des conséquences fâcheuses, voire dramatiques. Ces deux volets ( gestion des données personnelles et sécurité ) sont d'ailleurs au coeur des réticences des associations de consommateurs face à la montée des compteurs intelligents dans certains pays d'Europe.

En France, c'est le gestionnaire du réseau électrique, ERDF, qui collectera les données, ensuite redirigées vers les différents fournisseurs qui les utiliseront pour la facturation et l'ajustement de leur capacité de production.

Mais le cadre du déploiement des compteurs intelligents n'est pas encore clairement défini, que ce soit au niveau de l'installation des compteurs ( des expérimentations sont en cours ) que de la gestion des données personnelles.

La CNIL avertit donc qu'elle suit le dossier de près et annonce qu'elle vérifiera que les données personnelles sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Par ailleurs, elle a été sollicitée par la Commission des Régulations de l'Energie pour proposer des recommandations autour de leur gestion.

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Vos commentaires

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Le #674151
C'est marrant, elle a pas dit grand chose la CNIL pour hadopi ! :?
Le #674231
Après le changement des compteurs de gaz qui augmentent de 40% la consommation avec l'excuse :

" Et bien les vieux tournaient au ralentit pendant des années mais comme on est sympa on laissait des millions de français payer moins cher qu'il ne le devaient mais maintenant c'est rétablit, ils paient ce qu'ils consomment vraiment "
on aura maintenant les compteurs électrique modifiable à distance.

Les gens sont débile si ils laissent ce truc se mettent en place et surtout si il devient obligatoire.
Le #674461
En fait me but principal c'est le deuxième : pouvoir couper le courant des mauvais payeurs en quelques secondes. Et donc sans prendre le temps de réfléchir si on fait pas une erreur (mauvaise personne, coupure d'un hopital etc).
De beaux jours se préparent. Vite la technologie !
Ca me rappelle une phrase de Jean-Marc Reiser : "Le progrès pour les cons c'est de traiter les PVs par informatique !".
On y est !
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Anonyme
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