Données personnelles : la CNIL a sanctionné Neuf Cegetel

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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a prononcé une sanction pécuniaire de 7 000 euros à l'encontre de Neuf Cegetel. L'opérateur avait refusé à l'une de ses clientes l'accès à ses données personnelles.

CNIL_logoAlors que la Commission européenne rappelle son attachement au respect de la vie privée, la CNIL publie ce jour un communiqué dans lequel elle indique avoir sanctionné financièrement la société Neuf Cegetel. Une sanction pécuniaire prononcée au mois de juin 2008 à l'encontre de l'opérateur qui n'a pas daigné accéder aux demandes répétées de l'une de ses clientes.

Comme le lui autorise la loi, cette cliente de Club Internet au moment des faits, avait exprimé le souhait d'accéder à l'ensemble des informations personnelles détenues par son fournisseur d'accès à Internet.

" Après avoir essuyé un refus, elle a fini par recevoir quelques informations la concernant (nom, adresse, références bancaires…) mais sans obtenir, en particulier, les éléments enregistrés par le service client lors de ses différents appels (commentaires, réponses formulées et décisions prises…) "

, indique la CNIL qui a été saisie en août 2007 sans pour autant obtenir de meilleur résultat en dépit d'une mise en demeure.

" La Commission n'a reçu que des éléments de réponse très partiels à sa mise en demeure. La société était pourtant en mesure d'apporter une réponse par simple courrier aux demandes de sa cliente, en dépit de certaines difficultés liées à l’absorption de Club Internet par Neuf. La CNIL a également constaté que les mesures prises pour remédier à ces dysfonctionnements n'étaient pas convaincantes. Elles reprenaient, en effet, à l’identique les réponses formulées par l’opérateur Internet dans une précédente affaire de mars 2007 où la société avait, notamment, annoncé avoir mis en place des chartes de données personnelles. Ces textes étaient toujours à l’état de projet un an après. "

Le tarif aura été de 7 000 euros pour Neuf Cegetel.

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Vos commentaires

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Le #444231
ce n est pas assez, ca devrait etre au moins 700 000 euros
Le #444261
ça devrait etre neuf euros
Le #444321
A la lumière de cette décisions, on comprend pourquoi la CNIL n'est dotée que de très peu de moyens... Il ne s'agirait pas de trop embêter les copains à Sarko.
Le #444341
voilà pourquoi je n'irai jamais chez eux
Le #444401
.

Que de la communication de niveau secondaire, la Cnil veut se racheter une conduite auprès des français en ayant laissé la dadvsi et l'hadopi, le fichier edvige (+ pass navigo , + toutes les caméras magasin sans demande prefectorale, + les fichiers fachos style BBR d'adecco dans les intérim, + octopus, lupin, la liste est longue et la plupart sont illégaux) naitre en france ?

7000 euros, pouff c'est vrai que le risque est grand pour eux, ils risquent pas de recommencer
Le #444411
zozolebo
La cnil a un rôle consultatif, elle n'émet que des réserves. Quand des entreprises veulent élaborer une charte, elle peut engager un cabinet d'avocats, ou les consulter (moins cher pour les PME).

Le #444451
Pour info, depuis que j'ai quitté le9 (idem pour cégétel), plus de spams téléphoniques, plus d'appels le soir, plus d'emails douteux, que chacun se fasse son opinion. ils ont été racheté mais les partages d'infos demeurent.....
Le #444621
La cnil devrait plutôt bouger son cul (tout en restant poli) sur l'hadopi au lieu de communiquer sur un fait divers. C'est pour le 29 avril les gars, aller aller aller faut se bouger...
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Anonyme
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