Dividende numérique : les recommandations de la Commission

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La commission du dividende numérique publie son rapport comportant des recommandations concernant la réutilisation des fréquences libérées par le passage de la télévision du mode de diffusion analogique à numérique.

commission dividende numSelon quelle répartition réaffecter les fréquences prochainement libérées lorsque la diffusion de la télévision abandonnera passera de l'analogique au numérique ? C'est le délicat dossier auquel a dû s'atteler la commission du dividende numérique qui a transmis ses conclusions au Premier ministre le 23 juillet dernier.

Le sujet est sensible car les acteurs intéressés représentent des intérêts économiques importants mais en partie divergents. D'autre part, plusieurs études ont montré qu'un choix judicieux pouvait faciliter le développement d'un pan entier de l'économie numérique.

Les fréquences libérées, situées en-dessous de 1 GHz, offrent en effet des capacités de propagation et de pénétration à l'intérieur des bâtiments très attractives pour tout fournisseur de contenu désireux de créer ou d'étendre un réseau de diffusion.

Deux acteurs principaux s'affrontent pour le contrôle : ceux de l'audiovisuel et les opérateurs mobiles, pour étendre leurs services de données. La commission du dividende numérique a donc dû évaluer les intérêts des uns et des autres.


La majeure partie pour l'audiovisuel

Dans le cadre de son rapport, la commission a émis sept recommandations concernant la réaffectation de ce spectre de fréquences. Elle reconnaît l'importance d'en attribuer l'essentiel au développement des services de télévision numérique haute définition, à la couverture à 95% en télévision numérique de la population et au lancement de la télévision mobile personnelle ( TMP ).

Les ressources doivent être suffisantes pour créer 11 multiplex TNT et 2 multiplex TMP, permettant de créer une quarantaine de chaînes HD sous réserve de mettre en place un cahier des charges afin de s'assurer que la qualité d'image soit respectée, en obligeant les candidats à assurer un " pourcentage significatif de production de contenus en haute définition. " Elle propose également d'attribuer comme prévu la bande III-VHF pour les services de radios numériques.


La sous-bande 790-862 MHz pour les services mobiles

Répondant aux attentes des opérateurs, la commission recommande la réservation de la sous-bande 790-862 MHz, soit 9 canaux, aux communications électroniques. Cette bande de 72 MHz représente la moitié de ce que les instances internationales recommandent mais elle offre un bon compromis pour assurer le déploiement de services mobiles dont les modalités d'accès restent à définir.

Cette recommandation va dans le sens des conclusions de l' Arcep ( régulateur français des télécommunications ) et doit permettre d'accélérer le taux de couverture de la population en réseau 3G et de préparer de futurs services à haut débit.


Harmoniser vite et bien
Enfin, la commission insiste sur la nécessité de prendre les décisions politiques rapidement et de façon cohérente pour que le basculement de l'analogique au numérique se fasse dans les meilleures conditions possibles et que les industriels disposent d'un calendrier clair.

Dans la dernière recommandation, il est suggéré de préconiser " l'harmonisation de l'usage de la sous-bande 790-862 MHz par l'Union européenne ", en vue d'assurer la cohérence de l'utilisation du dividende numérique au sein de l'Europe, ce qui évitera bien des soucis réglementaires et des problèmes d'interopérabilité par la suite.
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