Bruxelles : vers un accord sur la régulation des télécoms ?

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drapeau Europe UE

La Commission européenne serait à deux doigts de trouver un accord de régulation du marché des télécommunications en Europe.

Drapeau europe ueSelon nos confrères de Reuters relayant une source proche du dossier, Bruxelles pourrait finir par adopter des règles qui imposeraient aux groupes télécoms de séparer leurs activités réseaux de leurs activités services, une décision qui inquiète déjà les opérateurs historiques. Cette scission deviendrait en effet obligatoire si le régulateur national en fait la demande.

Viviane Reding, commissaire en charge des télécoms, propose donc de faire adopter cette directive européenne qui permettra aux régulateurs nationaux - par exemple, l'ARCEP pour la France - de forcer une entité comme France Telecom à distinguer ses activités liées au réseau Internet, et ses activités commerciales ( les services, offres, etc. ) exploitant ce réseau. Cette obligation se ferait notamment dans le cas où la concurrence serait affectée par cette réunion de la technique et du service. Pour rappel, Iliad, maison-mère de Free, a récemment demandé la scission de l'opérateur historique hexagonal.

" Il n'y aura pas modification majeure, il y a un large accord ", a précisé la source proche de l'exécutif européen à propos des propositions de Reding qui seront rendues publiques le 13 novembre prochain et dont nous parlions dans une précédente actualité. Critiqué voire controversé, ce projet sera soumis à une condition additionnelle : le régulateur national devra étudier l'impact de la scission de l'opérateur sur le marché. " Nous avons clairement spécifié que les investissements (...) devront être pris en compte ", a ajouté la source anonyme.

Une fois présenté, ce projet de régulation des télécoms devra être approuvé par le Parlement européen et par les gouvernements des pays membres pour être mis en place.
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Le #190172
si FT est scindé en 2, qu'adviendra t'il du nouveau réseau de fibre en dévloppement ? soit il restera à FT soit c'est la nouvelle entité qui s'en occupera.

parcontre si c'est la nouvelle entité qui s'en occupe, que se passera t'il pour les reseaux fibres des autres fai ? seront-il scindé en 2 également ?

ps : c'est nu d'écrire dans un minuscule cadre, quelqun sait si on peut changer parceque perso ca me fais bien chier.
Le #190198
c'est phebus qui va être content

sinon, je pense que, au vu de cette phrase : "dans le cas où la concurrence serait affectée par cette réunion de la technique et du service" ça ne doit concerner que le réseau téléphonique, et peut être aussi les fourreaux FT dans les immeubles
Le #190218
Bien sûr que je serait content car au moins les FAI ne pourront plus prétendre que "c'est la faute à FT" pour favoriser Orange
On verra enfin ou sont les vraies lacunes
Et puis si on sépare en France réseaux et services cela doit être pareil pour Free, Neuf, Numéricable, entre autre, pour le câble et la fibre optique
Tiens ! j'entends déjà Free dire mais non ! c'est pas pareil

"Cette obligation se ferait notamment dans le cas où la concurrence serait affectée par cette réunion de la technique et du service."
La porte ouverte aux lobbying et au n'importe quoi
Le #190235
Mais Phebus, quand ils parlent de séparer les reseaux, c'est uniquement ceux déployés lorsque FT était encore une entreprise publique et que les capitaux provenaient de l'État.

Donc la boucle locale, les emplacements des DSLAM FT, le reseau de fibre optique de base, celui qui relie les gros nœuds entre eux et c'est tout. Ce qui a été mis en place par FT après la privatisation restera dans le giron de l'entreprise privée qui va apparaitre.

Et bien sûr que non c'est pas pareil pour Free, Neuf-Cegetel ou Numericable, ils n'ont jamais reçut de subvention pour la mise en place de leurs DSLAM et tous leurs équipements à la difference de FT.

compare ce qui est comparable.
Le #190243
"compare ce qui est comparable."
--
Phebus a un peu de mal avec le concept de la bonne foi.
Le #190259
Ben, justement les capitaux ils ne venaient pas de l'État.
C'est l'emprunt et les coms qui ont financé le réseau. La légende urbaine des impôts et assimilés a la vie dure.

Quant aux DSLAM ils sont apparus avec l'ADSL en 1999.
Donc après la privatisation.


On a parlé de mauvaise foi ?


Ah ! j'oubliais:
Et les subventions déguisées pour les alternatifs, on en tient compte ou pas ?

Le #190260
Sinon pour revenir à la news: l'éternel problème de risque de perte de qualité du réseau.
Ajouté à cela, un possible voire probable coût d'accès plus élevé pour les Fai, qui sera évidemment répercuté sur la facture.
Le #190266
"Ben, justement les capitaux ils ne venaient pas de l'État."
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Non, il n'y avait que le monopole qui venait de l'etat...

"Et les subventions déguisées pour les alternatifs, on en tient compte ou pas ?"
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expliques de quoi tu parles?
Par ce que en parlant de subventions deguisées, je me souviens de l'affaire tres recente de la taxe professionel et d'orange...

"Quant aux DSLAM ils sont apparus avec l'ADSL en 1999.
Donc après la privatisation."
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Tu crois vraiment que FT installes des dslam a petaouchnock les 2 oies par ce que c'est rentable? Ou par ce que l'etat leur paye?

"Sinon pour revenir à la news: l'éternel problème de risque de perte de qualité du réseau."
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Je vois pas trop pourquoi. Ca marche tres bien avec la sncf, EDF...

"Ajouté à cela, un possible voire probable coût d'accès plus élevé pour les Fai, qui sera évidemment répercuté sur la facture."
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tu le sors d'ou ton cout probable?
Le #190270
Tu racontes n'importe quoi edzilla.
Pas le temps de tout reprendre je vais m'absenter.
Alors maintenant, vais aller au dodo.

Sinon le coùt probable je le sors du site de l'ARCEP tout simplement.
Le #190282
"Tu racontes n'importe quoi edzilla.
Pas le temps de tout reprendre je vais m'absenter."
--
Oui, c'est assez facile...
Et pour le cout probable, un lien, ca fait plus serieux...
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Anonyme
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