Concurrence déloyale : Skype est-il un opérateur téléphonique ?

Le par  |  5 commentaire(s) Source : La Tribune
Skype Outlook

Depuis son rachat par Microsoft en 2011, la firme a toujours refusé de se présenter comme ayant des activités similaires à celles des opérateurs télécoms, et donc de se soumettre aux règlementations en vigueur sur le secteur. Une situation qui pourrait changer après le lancement d'une enquête préliminaire en France.

Skype doit-il être considéré comme un opérateur Télécom ? C'est la question que se pose la France au regard de l'activité de la société détenue par Microsoft depuis 2011 et qui s'impose comme une véritable référence dans la VOIP.

Skype-logo Microsoft a toujours refusé de déclarer sa messagerie Skype au titre d'opérateur de télécommunications en stipulant qu'il ne s'agissait là que d'un logiciel. Pourtant, depuis plusieurs années, le logiciel en question permet de réaliser des appels depuis un ordinateur ou un smartphone vers des appareils fixes et mobiles, le tout avec des tarifs souvent très concurrentiels.

Et la firme a tout à gagner à ne pas se présenter comme un opérateur, puisque cela imposerait des obligations de service public auxquelles sont soumis les opérateurs en France, à savoir la possibilité de passer des appels d'urgence, le financement d'installation de cabines téléphoniques, l'assurance d'un accès à la téléphonie fixe, le financement de la réalisation et de la distribution d'un annuaire public, ou encore la collaboration avec les forces de l'ordre pour les écoutes liées aux enquêtes de suspects.

Ce n'est pas la première fois que Microsoft est interpelée par l'ARCEP à ce niveau, le gendarme des télécoms aurait relevé l'irrégularité de la situation de Skype dès 2007 et multiplié les relances depuis. Cette fois, c'est le procureur de la République de Paris, à nouveau saisi par l'ARCEP qui a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire.

L'étau se resserre autour de Skype, puisque Microsoft est déjà sous le coup d'un redressement fiscal en France, l'état lui réclamant 600 millions d'euros. Skype pourrait plomber la note puisque si Microsoft venait à être considéré comme un opérateur, non seulement la firme aurait à payer une amende allant jusqu'à 75 000 euros, mais elle deviendra également imposable sur les revenus gagnés en France via son activité de télécoms.

L'enquête pourrait résolument bouleverser la donne au-delà de Skype, puisque si Skype venait à être considéré comme un opérateur de télécom, d'autres applications proposant des fonctionnalités similaires s'exposeraient alors aux mêmes conditions : Viber, Hangouts, Whatsapp... Tous pourraient alors préférer se détourner de l'hexagone plutôt que d'avoir à y payer des impôts supplémentaires et à se plier aux obligations de service public.

Du côté des opérateurs, la situation est plus complexe, car les appels réalisés depuis Skype nécessitent une connexion à Internet, dont ils profitent directement au travers de l'abonnement facturé aux clients. D'un autre côté, l'extension de Skype sur la téléphonie vient concurrencer directement les départements mobiles des opérateurs.

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Vos commentaires

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Le #1682992
Cela allait fatalement se voir un jour ou l'autre que Microsoft ne produisait pas de logiciels.
Le #1683042
"si Skype venait à être considéré comme un opérateur de télécom, d'autres applications proposant des fonctionnalités similaires s'exposeraient alors aux mêmes conditions : Viber, Hangouts, Whatsapp"
=>Effectivement, si on considère Skype comme opérateur, je ne vois pas pourquoi ses concurrents directs ne le seraient pas aussi...

lol penseurodin
Le #1683092
Ils seraient bien cons de partir alors qu'ils se rempliraient les poches mêmes en se pliant aux obligations légales. On va les plaindre. Si on ne gagnait pas d'argent en France, ça se saurait !
Le #1683502
"une amende allant jusqu'à 75 000 euros"... Quoi ??? S'il est prouvé que les mecs violent la loi depuis 2007 pour se remplir les poches comme des cochons, ils ne paieraient "que" 75000€ ???

Ptin entre les grosses boîtes américaines, les politiques et les riches malhonnêtes on a vraiment la démoinstration que la justice en France est ouf (et en Europe...) : ça vaut trop le coup d'être un GROS enculé ! Un PETIT enculé de voleur à la tire, il va devoir rendre ce qu'il a volé + se prendre de la taule ; mais un GROS enculé, il va tout juste payer 0.00000001% de ce qu'il a volé et rester en liberté !!!
Le #1684202
comme toujours, il y a un gagnant et un perdant
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Anonyme
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