Orange : une amende de 59,5 millions d'euros pour infraction à la concurrence

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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt confirmant une amende de 59,5 millions d'euros adressée en 2009 par l'Autorité de la concurrence à Orange Caraïbe.

En 2009, l'Autorité de la concurrence sanctionnait Orange Caraïbe pour "avoir freiné abusivement le développement de la concurrence" dans la téléphonie fixe et mobile aux Antilles et en Guyane.

justice C'est sur une plainte de Bouygues Telecom Caraïbe et d'Outremer Télécom que l'affaire a été portée en justice. Au terme d'une première condamnation, Orange avait fait appel de la décision.

"Nous prenons acte de cette décision dans cette affaire vieille de plusieurs années, cette amende qui avait été réduite par la cour d'appel et que nous avons d'ores et déjà réglée." a partagé un porte-parole d'Orange à l'AFP.

L'amende se compose de deux volets, la première est une sanction conjointe et solidaire de France Télécom et Orange Caraïbe pour un montant de 52,5 millions d'euros, ainsi que d'une sanction pour les pratiques mises en oeuvre spécifiquement par France Télécom ( pour 7 millions d'euros).

Orange Caraîbe avait ainsi établi des accords d'exclusivité avec les distributeurs indépendants ainsi que des clauses d'exclusivité conclues avec l'unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes.

"L'arrêt retient que la présomption s'applique à l'égard de la société Orange Caraïbe, dont la société France Télécom détenait directement ou indirectement la totalité ou la quasi-totalité du capital sur la période considérée." Indique la Cour de cassation.

Elle ajoute " Le fait de définir une stratégie commerciale en tenant compte des spécificités du marché local ne suffit pas à démontrer que la filiale en décide en toute indépendance, dès lors que son équipe dirigeante est formée de personnels de la société mère."

"Les pratiques reprochées à Orange Caraïbe, qui était en monopole (...) lors de l'arrivée de Bouygues Telecom Caraïbe en 2000, ont eu pour effet de rendre plus difficile l'entrée de cette dernière sur ce marché à la fin de l'année 2000, puis son développement."

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Vos commentaires

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Anonyme
Le #1827480
C'est pas énorme mais c'est toujours ça de pris dans les dents de FT/Orange...
Le #1827510
Pan dans les dents (zut déjà dit)
Le #1827560
Arobase40 a écrit :

C'est pas énorme mais c'est toujours ça de pris dans les dents de FT/Orange...


c'est même bien peu à la vue de leur pratiques aussi bien anticoncurrentielles que commerciales et ce, même en métropole....
Anonyme
Le #1827572
Quand est-ce que l’État imposera un tant soit peu d'éthique dans les pratiques de FT/Orange, NOM D'UN CHIEN ???
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Anonyme
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