Conseil de la Concurrence : les MVNO sont défavorisés

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Le Conseil de la Concurrence fait un bilan sévère du marché français de la téléphonie mobile et constate la faible marge de manoeuvre des opérateurs virtuels face à un marché cadenassé par les opérateurs historiques. Il préconise des changements sur le marché de gros de l'hébergement pour permettre l'éclosion de nouvelles offres.

Conseil concurrence logoC'est encore un constat d'anormalité concernant le marché français de la téléphonie mobile qui est établi, et cette fois par le Conseil de la Concurrence. Saisi en mai 2008 par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par rapport à la situation des opérateurs mobiles virtuels ( MVNO ), celui-ci note que leur développement est entravé par des conditions d'hébergement défavorables imposées par les opérateurs historiques ( Orange, SFR, Bouygues Telecom )  détenteurs des tuyaux.

Avec une part de marché de moins de 5%, le développement des opérateurs mobiles virtuels français est largement sous-développé par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne ( 25% ), le Royaume-Uni ou les Pays-Bas ( 15% chacun ).

Et c'est encore pire si l'on observe le chiffre d'affaires généré par les MVNO : à peine 2,4% des offres de téléphonie mobile, principalement parce qu'ils se concentrent sur les offres prépayées et les forfaits de faible durée.


Défaut de concurrence avec les opérateurs historiques

Ils ne peuvent en effet soutenir de concurrence frontale du côté des forfaits avec engagement, apanage des opérateurs historiques. Pour le Conseil de la Concurrence, cette marginalisation de leur activité est le fait des conditions contraignantes concernant l'hébergement de réseau : coûts élevés des minutes de communication, calqués sur les prix de détail de l'hébergeur et transmission d'informations commerciales sensibles à l'hébergeur, à défaut de maîtriser aucun élément du réseau, donc impossibilité de jouer sur l'agressivité tarifaire ou l'innovation des formules.

Le Conseil note également que les clauses d'exclusivité très longues ( 10 ans et plus ) empêchent les MVNO de renégocier leurs contrats et faire jouer la concurrence et des freins dans les contrats " à l'investissement ou à la consolidation des acteurs dans cette activité. "


Des allègements pour redynamiser
Pour casser ce verrouillage imposé et permettre le développement du secteur des opérateurs mobiles virtuels, le Conseil de la Concurrence recommande de  " créer de nouvelles incitations concurrentielles " en incitant les opérateurs historiques à jouer le jeu. Le cas de Bouygues Telecom, qui propose des contrats attractifs, montre la voie, même si les clauses d'exclusivité en limiteront l'impact à court terme.

Le Conseil se prononce également en faveur de l'attribution d'une quatrième licence qui pourrait contribuer à une nouvelle dynamique et favoriser l'essor des MVNO si elle s'accompagne de contraintes techniques moins lourdes qu'actuellement.

Enfin, il faut envisager des mesures correctrices de la part du régulateur ( l' Arcep ) ou du gouvernement si les incitations ci-dessus ne débloquent pas la situation. Elle ne doit être mise en application qu'en dernier ressort mais sa menace, comme une épée de Damoclès, pourra peut-être obliger les opérateurs historiques à desserrer leur étreinte sur le marché.

Le Conseil recommande pour cela un allègement significatif de la durée des contrats et des clauses d'exclusivité ainsi qu' " un encadrement voire  une suppression des clauses de préemption et de préférence portant sur la cession des actifs des MVNO. "
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