L'Etat pourrait rembourser 80 millions d'euros à Bouygues pour sa 4G

Le par  |  6 commentaire(s) Source : BFM Business
4G bouygues

L'État pourrait prochainement avoir à rembourser 80 millions d'euros à Bouygues Telecom, suite à un bras de fer entamé par l'opérateur sur le prix de la 4G.

Chaque année, Bouygues Telecom paye une note relativement salée pour exploiter la 4G en France : 64 millions d'euros. Un prix qui est contesté depuis deux ans par l'opérateur et qui pourrait amener prochainement à une invalidation du tarif par le Conseil d'État.

Antenne Free Mobile Au lancement de sa 4G le 1er octobre 2013, Bouygues Telecom a réutilisé ses propres fréquences 2G afin d'obtenir immédiatement une couverture nationale décente et en attendant de déployer son réseau d'antennes 4G.

Cette pratique a été autorisée sous une condition : que Bouygues paye plus cher ses fréquences 2G. Le tarif a été fixé par l'État français il y a deux ans pour un montant de 64 millions d'euros par an, soit un tarif 5,6 fois plus cher que la 2G.

Bouygues Telecom a immédiatement contesté le tarif devant le Conseil d'Etat, et l'affaire devrait se régler dans les semaines à venir, avec déjà quelques informations quant à l'issue qui porterait en faveur de l'opérateur.

Ce mercredi, Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public du Conseil d'État a recommandé de donner raison à Bouygues et d'annuler le tarif fixé par l'État sur le refarming de la 2G.

Elle estime ainsi tout comme Bouygues que la méthode de calcul retenue par le gouvernement pour estimer la valeur de la 4G est erronée et largement surévaluée. À cette époque, l'État (tout comme les opérateurs) pensait que la 4G se vendrait très cher et qu'elle permettrait aux opérateurs de réviser leurs forfaits à la hausse. Depuis, on sait que la 4G n'a pas eu cet effet de valeur ajoutée auprès des utilisateurs et qu'aucun acteur n'a réussi à la vendre au prix attendu.

Si le Conseil d'État invalide le prix fixé par l'État concernant le refarming 2G de Bouygues, ce dernier pourrait être amené à devoir rembourser l'ensemble des sommes versées par l'opérateur à ce sujet depuis 2013, soit un total de 80 millions d'euros.

L'État devra également fixer un nouveau tarif applicable à l'avenir tout en restant dans les limites acceptables pour s'éviter un nouveau retour de bâton du Conseil d'État.

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Vos commentaires

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Anonyme
Le #1823798
Je me demande sous quelle forme
Anonyme
Le #1823874
Ça va nous permettre d'avoir plus de data pour le même prix ou ça va partir dans les poches de Martin ???
Le #1823896
Arobase40 a écrit :

Ça va nous permettre d'avoir plus de data pour le même prix ou ça va partir dans les poches de Martin ???


devine.....
Le #1823916
Béatrice Bourgeois-Machureau connaitrait-elle M. Bouygues ?
Le #1823920
Encore heureux qu'ils n'aient pas pu le vendre a leur fameux "tarif attendu" !!
Quelle bande d'escrocs ambitieux ceux la
Anonyme
Le #1824080
neibaf a écrit :

Béatrice Bourgeois-Machureau connaitrait-elle M. Bouygues ?


Elle doit vivre dans son château ???
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Anonyme
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