Les associations dénoncent la redevance pour la copie privée

Tour à tour, les produits permettant de sauvegarder des contenus soumis aux droits d'auteurs et pouvant par conséquent être soumis à la redevance pour la copie privée ont été désignés par la Commission d'Albis et les barèmes applicables été votés et publiés. Les derniers en date sont les disques durs multimédias et les prochains sur la liste sont les téléphones portables pouvant faire office de baladeur multimédia. Si les industriels se sont fermement opposés à cette taxe, ils ne sont visiblement pas les seuls.

En effet, plusieurs associations de consommateurs, à savoir la CLCV, Famille de France et UFC-Que Choisir ont décidé de se faire entendre. Dans la saisine commune qui a été déposée auprès du Conseil d'État, il y a trois semaines de cela, elles ont demandé son intervention pour juger de la valeur juridique de cette taxe. Les associations de consommateurs espèrent une réponse dans les semaines à venir.

Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l'association d'UFC-Que Choisir, expliquait ainsi à nos confrères de ZDnet : " Soit le téléchargement sauvage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s'appliquer. Soit il est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable. Mais en aucun cas un acte de copie illégal ne peut faire l'objet d'une redevance. "