Consulter des films en streaming n'a rien d'illégal pour la Commission Européenne

Le par  |  25 commentaire(s)
piratage europe

Selon un avis rendu par la Commission européenne consultée à l'occasion d'une affaire de la Cour de justice européenne, il n'est pas illégal de regarder des films et séries en streaming, sous conditions.

Peut-on vendre un équipement qui facilite l'accès aux contenus piratés proposés en streaming ? Oui, selon l'avis rendu par la Commission européenne invitée à s'exprimer sur le sujet alors que la Cour européenne de justice a été saisie pour traiter d'une affaire assez particulière.

La Cour européenne de justice a ainsi été saisie pour définir s'il était ou non légal de voir un équipementier (BREIN) se rapprocher de la plateforme de streaming Filmspeler.nl (spécialisée dans la diffusion de contenus piratés) afin de proposer des boitiers à connecter au téléviseur permettant d'accéder à un portail de contenus piratés en streaming.

Browser Popcorn

La justice européenne devrait se prononcer sur la légalité de la mise en vente du dispositif ainsi que sur la légalité pour les internautes de regarder des contenus illégalement proposés en streaming.

En attendant le verdict, la Commission européenne, interrogée à titre consultatif a déjà donné un avis. Sur la question de la commercialisation d'un boitier d'accès direct aux plateformes de streaming, il n'y aurait aucun problème... C'est aux ayants droit de réaliser des demandes de blocage des plateformes, et non des outils permettant d'accéder aux oeuvres piratées.

Enfin, pour ce qui est de savoir s'il est légal pour les utilisateurs de consulter les films et séries en streaming, la Commission européenne établit un comparatif avec la consultation d'un contenu quelconque dans le cadre privé... Soit aucun problème de violation de copyright à la clé.

Le visionnage de contenus en streaming ne pose aucun problème légal pour la Commission européenne. Ce qui pose véritablement problème est le partage de ces contenus... Il faut donc s'assurer que la plateforme de streaming utilisée ne mise pas sur un réseau P2P qui impose à l'utilisateur (même sans qu'il en soit informé) de partager les données déjà téléchargées avec d'autres utilisateurs du réseau... C'est justement sur ce principe que se basent foule de plateformes dont le fameux Popcorn Time et ses différents forks.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1927839
Même faire du streaming sur son propre NAS ? .... Pouf, suis plus là déjà...
Le #1927843
Ca va tuer la télé !!!!
Le #1927845
lebonga a écrit :

Ca va tuer la télé !!!!


La Télé non, mais les daubes qui y passent, oui

Qui a vu un film intéressant ces dernières années sur les chaines publiques ?
Le #1927854
skynet a écrit :

lebonga a écrit :

Ca va tuer la télé !!!!


La Télé non, mais les daubes qui y passent, oui

Qui a vu un film intéressant ces dernières années sur les chaines publiques ?


Pour moi la télé a presque disparu. on est plus prêt du pc toute en un actuellement.




Le #1927857
Si je lis bien, pour l'instant ceci n'est qu'un premier avis de la CE, attendons de voir le verdict final, il risque d'y avoir du lobbying sur un tel dossier..
Le #1927858
lebonga a écrit :

Ca va tuer la télé !!!!


En même y'a quoi d'intéressant mise a part leur émissions de télé réalité de merde...
Le #1927863
Kodi avec le add-on exodus FR , c'est bluffant....
Le #1927872
Hadopi, ils ne sanctionnent que les utilisateurs de P2P ou tous les types de téléchargement ? Parce que dans le 2ème cas, il faut qu'ils se mettent en conformité du coup.
Le #1927881
skynet a écrit :

lebonga a écrit :

Ca va tuer la télé !!!!


La Télé non, mais les daubes qui y passent, oui

Qui a vu un film intéressant ces dernières années sur les chaines publiques ?


Environ plusieurs millions de personnes, c'est déjà pas mal, non ?
Une autre question ?

@ ahtur: Seulement les utilisateurs de P2P, c'est-à-dire un peu près tout le monde, surtout depuis la disparation de megaUpload.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]