Contrefaçon : eBay responsable, l'Oréal satisfait

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L'affaire eBay contre le groupe français l'Oréal se poursuit avec une décision de la Cour européenne de justice qui précise que le site d'enchères est tenu responsable de ne pas empêcher les ventes de produits contrefaits.

Logo eBay ProDepuis 2007, le groupe de cosmétique français l'Oréal poursuit le célèbre site de ventes en ligne eBay dans cinq pays différents, pour la commercialisation de produits contrefaits sans empêcher les transactions. Jusqu'alors, eBay obtenait gain de cause en raison de la difficulté d'identifier efficacement les contrefaçons.

L'arrêt de la Cour européenne de justice ( CEJ ) offre une issue à l'Oréal, en indiquant qu'eBay peut être tenu responsable si des produits contrefaits sont vendus sur sa plateforme sans avoir « promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible ».

La cour estime que le site d'enchères a un rôle actif dans les transactions, puisqu'il « prête une assistance consistant notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en ligne ». eBay se doit donc de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'identification de ses clients vendeurs, afin de faire cesser la vente de contrefaçons.

L'Oréal se dit « pleinement satisfait » de cet arrêt, puisqu'il permettra de lutter plus efficacement contre la commercialisation de copies de ses produits en imposant des mesures préventives aux sites de ventes en ligne.

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