L'Oréal perd une nouvelle fois en justice face à eBay

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters - AFP
Logo L\'Oréal

L'Oréal vient de perdre une nouvelle bataille juridique face à eBay, outre-Manche cette fois-ci.

Logo L'OréalCela fait bientôt deux ans que L'Oréal poursuit eBay en justice. Pour mémoire, le groupe spécialisé dans les produits cosmétiques reproche au numéro un mondial des enchères en ligne le fait de n'avoir rien fait pour empêcher la mise en vente de produits copiant ses marques.

Après avoir été débouté en Belgique au mois d'août 2008 et en France plus récemment, L'Oréal vient de perdre une nouvelle bataille juridique face à eBay, chez nos voisins d'outre-Manche cette fois-ci.

eBay ProRichard Arnold, le juge de la Haute Cour, a considéré qu'eBay ne pouvait être tenu pour responsable des ventes de produits contrefaits qui passent par sa plate-forme sachant qu'il est de plus en plus difficile de distinguer le vrai du faux : " Ces dernières années les faussaires sont devenus de plus en plus raffinés dans leurs tentatives d'imiter l'apparence des véritables parfums et cosmétiques. Par conséquent, il est de plus en plus difficile pour des experts de repérer les produits contrefaits par simple inspection visuelle ".

Le juge a souligné le fait qu'eBay " prenait des mesures effectives pour éviter ou au moins limiter de telles activités " et l'invite à poursuivre ses efforts en ce sens.

Il lui suggère notamment d'améliorer le filtrage des offres, d'être plus sévère dans les sanctions et a prévu de confier le dossier à la CJCE ( Cour de Justice des Communautés Européennes ), afin de s'assurer qu'eBay mettra tout en œuvre pour continuer à améliorer la lutte contre la contrefaçon.

Complément d'information
  • Tribune : Contrefaçon, eBay perd une bataille contre les marques
    Contrefaçon sur Internet. Que dit la loi pour les sites ? Quel est leur statut ? Quelles sont leurs obligations ? Éclairage à travers le cas eBay de William Lobeslon et Nicolas Fialletout du cabinet Germain & Maureau spécialisé dans ...
  • Contrefaçon : eBay responsable, l'Oréal satisfait
    L'affaire eBay contre le groupe français l'Oréal se poursuit avec une décision de la Cour européenne de justice qui précise que le site d'enchères est tenu responsable de ne pas empêcher les ventes de produits contrefaits.

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]