Une mission pour lutter contre la contrefaçon sur Internet

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Le Secrétaire d’Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation annonce le lancement d'une mission dont l'objectif sera de dégager des pistes afin de lutter contre la contrefaçon sur Internet.

ebay_logoSi l'on parle contrefaçon et Internet, on aurait plutôt tendance à penser contrefaçon de logiciels. Ce n'est pas tant à ce domaine qu'a pensé Luc Chatel en annonçant aujourd'hui le lancement d'une mission de lutte contre cette pratique sur le Net.

" Les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris une ampleur considérable. L'économie souterraine qu'elles alimentent représente une concurrence déloyale pour les entreprises, et les emplois industriels. C'est aussi la santé et la sécurité des consommateurs qui sont en jeu, car des contrefaçons de produits cosmétiques, de jouets et de médicaments circulent sur Internet "

, a déclaré Luc Chatel.

La mission dont les conclusions sont attendues au plus tard pour l'été 2009, devra proposer les moyens d'une coopération entre acteurs de l'e-commerce et groupes industriels afin " d'atteindre des résultats tangibles " dans la lutte conte la contrefaçon sur Internet. Chatel a exprimé le souhait que pour autant, l'essor du commerce sur Internet ne soit pas mis en péril.

Cette mission a été confiée à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité National Anti-Contrefaçon, et au Professeur Pierre Sirinelli qui est décidément de toutes les missions gouvernementales du numérique, travaillant également à l'élaboration d'une charte du Web 2.0 afin qu'y soient respectés les droits de propriété intellectuelle.

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