Web 2.0 : une charte et du filtrage à prévoir ?

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Le gouvernement lance une mission pour favoriser la diffusion de oeuvres culturelles sur le Web 2.0 dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Dailymotion_logoAlors qu'une plate-forme comme Dailymotion multiplie les initiatives pour un meilleur respect des droits d'auteur avec notamment son accord présenté comme historique avec la Sacem, cette problématique continue de hanter le Web dit 2.0, et le gouvernement de lancer une nouvelle mission.

Pour le gouvernement, le Web 2.0 via ses sites contributifs est trop souvent utilisé par les internautes " pour diffuser ou reproduire illégalement des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou musicales ". Les droits des artistes et des entreprises ne sont alors par respectés. Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation et porte-parole du Gouvernement, ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet, récente secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et du développement de l'Economie Numérique ont ainsi confié au professeur Pierre Sirinelli le soin de mener a bien cette mission pour " favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0 dans le respect des droits de propriété intellectuelle ".


Prévenir les atteintes aux droits d'auteur
Sirinelli rencontrera tous les acteurs concernés et devra dégager des solutions concrètes. Quelques pistes déjà évoquées avec une charte du Web 2.0 et un engagement afin de " généraliser à moyen terme, les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus ". Autant dire que la question du filtrage va refaire parler d'elle, tandis que la mission devra également se pencher sur " les conditions techniques, financières et juridiques de mise en place d'un répertoire national des oeuvres protégées ".

Professeur à l'université Paris-1, Pierre Sirinelli est présenté comme un spécialiste du droit immatériel. Président de l'AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d'auteur), vice-président de l'ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) et membre du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), il est également membre de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques ou ARMT, l'autorité administrative née de la loi DADVSI qui deviendra Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. La fameuse Hadopi lors de la promulgation de la loi Création et Internet que certains recommandent d'anticiper. Le professeur devra rendre un rapport d'étape le 30 avril et la version définitive de ses propositions avant le 30 juin 2009.

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Vos commentaires

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Le #398341
Ce "professeur" est vraiment trop proche des majors pour "favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0 dans le respect des droits de propriété intellectuelle ".

Ce serait plutôt un rapport pour condamner définitivement le Web 2.0 français en cette période de crise et ramener les brebis égarées (les artistes qui produisent EUX-MEMES [donc pas genre Grégoire] leurs albums).

db

Le #398381
"Quelques pistes déjà évoquées avec une charte du Web 2.0"

Moi, je me penche déjà sur le web 3.0 comme ça je serais pas concerné par cette charte. <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #398591
Pour les quelques hallucinés (dont l'auteur de l'article), web x.x n'existe pas, c'est commercial et vous contribuez à entretenir cette notion absurde et grotesque. On ne met pas de goroco à une application dont on est pas l'auteur et d'aussi vague et floue...
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Anonyme
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