Copie privée : la facture s'annonce salée pour Canal +

Le par  |  8 commentaire(s) Source : BFM TV
Canal+

Le groupe Canal + se retrouve devant les tribunaux pour le règlement d'un litige avec les ayants droit sur fond de copie privée.

Selon BFM TV, Copie France aurait récemment réclamé plus de 10 millions d'euros d'arriérés au groupe Canal+. En cause : le disque dur intégré au décodeur +Le Cube lancé il y a 5 ans qui tomberait selon le précepteur de la redevance, sous le coup de la taxe à la copie privée.


Canal + box  Canal + propose effectivement un disque dur externe qui s'emboite sur sa box, mais du fait de son aspect amovible, peut-il prétendre à être considéré comme une mémoire intégrée au décodeur ? Selon BFM TV, les ayants droit " estiment que ce disque dur est utilisable uniquement avec ce décodeur, et doit en fait être considéré comme interne." De ce fait, il faut lui appliquer le barème des mémoires intégrés aux décodeurs, qui se veut plus lourd que celui appliqué aux disques durs externes. 

Copie privée barême. Ainsi, pour le disque affichant 320 Go de stockage, les ayants droit réclameraient 45 euros de redevance. Là encore, la situation est complexe, puisque selon le barème, la taxe devrait se situer à 37,50 euros, néanmoins il faut ajouter 4Go de mémoire interne qui s'ajoutent aux 320 Go de stockage, faisant basculer la taxe au palier supérieur.

Canal+ ne serait disposé à reverser qu'environ 9 euros par boitier, d'autant que la chaine a bridé la capacité de stockage de son disque dur en avril 2013 pour ne plus proposer que 80 Go en accès. Cela rapporterait alors la taxe à 18 euros par boitier.

Puis qu'aucun accord amiable n'a été trouvé, Canal + est désormais poursuivi en justice devant le tribunal de Grande Instance de Nanterre.

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Vos commentaires

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Le #1834676
Cette taxe privée, c'est du vol organisé ! Sur mon téléviseur dernier cri on ne peut même pas lire les fichiers enregistrés autre part que sur ce téléviseur là (même pas sur le même modèle d'un copain !). Il est grand temps de revoir la législation sur la création numérique/culturelle. Elle sera parfaite quand tous ceux qui bossent dans ce secteur (écrivains, chanteurs, acteurs, jorunalistes, etc.) auront une rémuénration équivalente à celle des autres secteurs.
Le #1834683
il suffit de sortir a l'arrache un adaptateur usb pour contourner la chose.
Le #1834699
Pascal Negre, il est temps de démanteler ta mafia.
Le #1834701
Les "ayant-droit"... Je préfère racketteur, mais c'est perso...
Le #1834703
lebonga a écrit :

Les "ayant-droit"... Je préfère racketteur, mais c'est perso...


Moi les n'ayant-droit.
Mais qu'ils la ramènent une fois de plus ne m'étonne pas.
J'ai un prof qui travaille dans l'industrie culturelle abrutissante, et il est persuadé que si les gens ne regardent plus la télé (les moins de 35 ans) c'est parce qu’ils la regardent depuis des canaux illégaux (entendre par là : des procédés qui bloquent la publicité sur internet).
Lui et ses con-pairs sont à 100% contre la neutralité du net, et à 100% pour une redevance TV généralisée à toute la population, même les quelques % qui ne possèdent pas de TV .

Le #1834711
"Ainsi, pour le disque affichant 320 Go de stockage, les ayants droit réclameraient 45 euros de redevance" la redevance est plus cher que le disque.

NB: Il a été décidé à la création de l'euro que le mot serait invariant dans toutes les langues ou c'était possible.
Le #1835274
Pour une fois que C+ se trouve du mauvais côté de la barrière ....!
Le #1835282
yam103 a écrit :

Pascal Negre, il est temps de démanteler ta mafia.


vous avez complètement raison , ce Nègre est le plus grand voleur de la planète. Il bat les americains , ce vautour veut rentrer du fric sans que sa mafia se bouge le cul . Un véritable scandale. Y en a marre de se faire pomper sur tout et n'importe quoi en médias.
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Anonyme
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