Copie privée : Nokia a ''oublié'' de payer la redevance

Le par  |  1 commentaire(s) Source : Les Echos
Taxe copie privee logo pro

Nokia, Packard Bell et Motorola ont été condamnées à des amendes pour ne pas avoir réglé la redevance à la Sorecop et Copie France.

Malgré la controverse liée à la redevance sur tout support de stockage numérique et destinée à compenser le manque à gagner pour les ayants droits par rapport au principe de la copie privée, dont la valeur est disparate dans les pays de l'Union européenne, elle doit être acquittée sans faille par les industriels.

Et c'est justement pour avoir " oublié " de la verser  entre janvier et août 2009 que viennent d'être condamnées par un tribunal les sociétés Nokia et Packard Bell. Les deux sociétés écopent d'une amende de 2 millions d'euros pour la première et 450 000 € pour la seconde au profit des sociétés de collecte, la Sorecop et Copie France.

Taxe copie privee
Barème pour les supports intégrés

Une taxe contestée
Motorola est également poursuivie pour le même motif, souligne le journal Les Echos. Il faut dire que les téléphones portables sont maintenant largement dotés en espace de stockage, la fonction baladeur musical étant devenue un classique jusque sur l'entrée de gamme.

Avec l'intérêt du public pour les smartphones, ce sont maintenant les fonctions vidéo qui tendent à se développer et nécessitent des capacités encore plus importantes. Ces espaces de stockage sont soumis à la taxe pour copie privée, qui peut devenir une somme rondelette lorsque les produits sont écoulés à des millions d'exemplaires.

Le climat est généralement houleux entre les divers membres de la Commission sur la copie privée chargée de réviser régulièrement les barèmes de la redevance. Certains acteurs quittent la table des négociations en signe de protestation quand d'autres, critiques, s'en voient même exclus.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #581141
Soupir... la france et ses systemes de sauvegarde d'ecosystemes-morts-et-enterres.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]