Copie privée : après Free, c'est SFR qui règle son ardoise

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SFR a signé un accord avec Copie France afin de régler son ardoise copie privée. Pendant plusieurs mois, l'opérateur ne s'est pas acquitté de cette taxe.

Le mois dernier, Free a signé un accord avec l'organisme en charge de la collecte de la rémunération pour copie privée. Selon une information de BFM Business, SFR vient de faire de même.

Si SFR - filiale de Vivendi - s'acquitte pour sa box de la rémunération pour copie privée depuis le début de l'année, il y a eu un blanc entre juin 2011 et janvier 2013. L'accord vient couvrir cette période de non-paiement mais son montant est tenu secret.

D'après les calculs de BFM Business, il s'agirait de l'ordre de 25 millions d'euros. Ci-dessous, les barèmes de rémunération pour copie privée appliqués au 1er janvier 2013. Le document complet est disponible dans un PDF.

Copie-privee-box

Depuis le mois d'avril 2013, les clients de la box Evolution peuvent débrider gratuitement les 40 Go d'espace de stockage inclus par défaut afin de bénéficier des 200 Go du disque dur.

SFR a indiqué avoir interrompu le paiement de la rémunération pour copie privée suite à une décision du conseil d'État du 17 juin 2011 qui avait annulé les barèmes pour les produits acquis dans un but professionnel.

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