Copie privée : les téléphones portables bientôt taxés

Tour à tour, les produits susceptibles d'accueillir des contenus soumis aux droits d'auteur se voient assujettis à la redevance pour la copie privée. Après les disques durs multimédias, c'est maintenant au tour des téléphones mobiles. Tel en a décidé ce mercredi 23 janvier 2008 la Commission d'Albis, chargée de définir les produits concernés et de fixer le barème à appliquer.

Toutefois, le nombre d'appareils visé sera relativement limité dans un premier temps. La Commission a en effet décidé de ne taxer que les appareils dits haut de gamme pour commencer, comme le iPhone (voir notre test). Ces mobiles répondent à trois critères qui sont :

• une capacité de stockage supérieure ou égale à 128 Mo,
• le fait de permettre la lecture de contenus audio et vidéo
• et le fait de disposer de fonctionnalités typiques d'un baladeur à l'instar du défilement du titre.

Le barème, qui sera voté le 19 février prochain et mis en application au cours du printemps, devrait être sensiblement le même que celui appliqué aux baladeurs, à savoir :

• Jusqu'à 1 Go : 5 euros
• Entre 1 et 5 Go : 6 euros
• Entre 5 et 10 Go : 7 euros

Pour les autres téléphones portables, tout devrait être décidé d'ici la fin de la l'année. Sans oublier les formats DVD haute définition, Blu-Ray et HD-DVD, qui feront également l'objet de discussions cette année. Les consommateurs, tous considérés comme des pirates potentiels, n'ont visiblement pas fini d'y laisser des plumes et de payer des taxes. On en vient d'ailleurs à se demander quel sera le prochain support à être taxé.