Copie privée : les téléphones portables bientôt taxés

Le par  |  6 commentaire(s) Source : AFP
Taxe

C'est désormais officiel, les téléphones portables faisant office de baladeurs numériques feront l'objet d'une taxe pour la copie privée. Reste désormais à en définir le barème.

TaxeTour à tour, les produits susceptibles d'accueillir des contenus soumis aux droits d'auteur se voient assujettis à la redevance pour la copie privée. Après les disques durs multimédias, c'est maintenant au tour des téléphones mobiles. Tel en a décidé ce mercredi 23 janvier 2008 la Commission d'Albis, chargée de définir les produits concernés et de fixer le barème à appliquer.

Toutefois, le nombre d'appareils visé sera relativement limité dans un premier temps. La Commission a en effet décidé de ne taxer que les appareils dits haut de gamme pour commencer, comme le iPhone (voir notre test). Ces mobiles répondent à trois critères qui sont :

  • une capacité de stockage supérieure ou égale à 128 Mo,
  • le fait de permettre la lecture de contenus audio et vidéo
  • et le fait de disposer de fonctionnalités typiques d'un baladeur à l'instar du défilement du titre.

Le barème, qui sera voté le 19 février prochain et mis en application au cours du printemps, devrait être sensiblement le même que celui appliqué aux baladeurs, à savoir :

  • Jusqu'à 1 Go : 5 euros
  • Entre 1 et 5 Go : 6 euros
  • Entre 5 et 10 Go : 7 euros

Pour les autres téléphones portables, tout devrait être décidé d'ici la fin de la l'année. Sans oublier les formats DVD haute définition, Blu-Ray et HD-DVD, qui feront également l'objet de discussions cette année. Les consommateurs, tous considérés comme des pirates potentiels, n'ont visiblement pas fini d'y laisser des plumes et de payer des taxes. On en vient d'ailleurs à se demander quel sera le prochain support à être taxé.
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Vos commentaires

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Le #195670
Et ça continue... Peut-etre bientot une taxe sur les télés, les hauts parleurs, les casques audio, voire les sonotones?! ben oui, ça peut etre utilisé pour lire du contenu de copie privée! Et à quand la suppression d'une taxe débile qui n'a plus lieu d'etre depuis qu'on a plus le droit de contourner les DRM dont presque tous les supports sont affublés? Par pour tout de suite apparemment...
Le #195673
@Garcimore : +1

on marche complètement sur la tête... la prochaine étape c'est mettre en prison les tuilisateurs d'espace de stockage durant une semaine sous prétexte qu'ils utilisent un support qui pourrait être utilisé pour lire du contenu de copie privée...
Le #195700
c'est du grand n'importe quoi !!!
on vas taxer les DJ ,les GAMERS ,ma grand mere qui vien d'acheter un ordi mon petit cousin a qui on a offert un balladeur MP3

on nous taxe la musique les films
le cine est plus cher les support de copie aussi
la redevance TV de 116€ pour regarder de la m"""de (star'ac tous les an, les simpons en boucle, next et j'en passe ou va t'on ! ! !
Le #195715
A savoir (si on suit le raisonnement du dindonneau qui nous sert de président) que les mobiles vont donc avoir droit à 2 taxe "infinitésimale"; celle sur la copie + celle pour compenser le retrait de la pub du service public. (d'ailleurs juste entre nous Dremell, on paye la redevance non pour les programmes dont tu parle, mais plutôt pour "plus belle la vie", les émissions d'Arlette Chabot et de Patrick Sebastien, et la rediffusion du "Prince de Bel Air".) Faudrai que je regarde sur un calendrier chinois si on entre pas dans l'année de la vache à lait...
Le #195716
Je suis totalement contre ces taxes à la noix qui financent des industries et enrichissent leurs actionnaires et sans rien faire que d'empocher
Par contre si on taxe un baladeur MP3 c'est normal qu'un autre appareil qui permet la lecture de musiques MP3 soit taxé de la même façon
Si vous en avez marre de vous faire tondre il y a un moyen simple et effice... vous n'achtez plus de musiques et de films ainsi que leurs lecteurs
Contentez vous d'un téléphone mobile basic comme moi ( 49€ )

@sliced
Dans la liste des taxes qui frappent les mobiles tu a oublié "l'éco-participation"
Cela ferait trois taxes (sans compter la TVA) sur un seul appareil, fortiche non ?

Tiens ! allez voir la (future) première dame de France, cela vous donnera une idée par qui on est gouvernés : http://sarkostique.over-blog.com/article-15921406.html
Le #195856
@Phebus:
"Si vous en avez marre de vous faire tondre il y a un moyen simple et effice... vous n'achtez plus de musiques et de films ainsi que leurs lecteurs"

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T'as raison Phebus:
Les produits d'alimentation augmentent, arretons de nous alimenter!
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Anonyme
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