Copie privée : plus de transparence pour les consommateurs

Les différents barèmes pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État suite à la demande du Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques ) qui pointait du doigt des calculs faussés par une erreur d'appréciation. La taxe prend en effet en compte les contenus illicites, ce qui n'a strictement rien à voir avec la copie privée. Mais des barèmes annulés ne signifient pas pour autant la fin d'une taxe pour les consommateurs ni même une baisse, et cela les ayants-droits l'ont bien fait comprendre. Ils n'entendent pas laisser filer cette source de revenus et feront en sorte qu'elle reste au même niveau.

Puisque les consommateurs n'échapperont pas à cette taxation, autant jouer la carte de la transparence avec eux. C'est en tout cas ce que souhaite Éric Besson, Secrétaire d'État chargé du développement de l'économie numérique auquel a été confié au mois d'avril dernier le dossier relatif à la copie privée qui est sujette à de nombreuses critiques que ce soit pour le fonctionnement de la Commission qui la vote, son application excessive à tous les produits ou son manque de transparence.

Éric Besson propose ainsi que le montant de la taxe pour la copie privée apparaisse directement sur l'étiquette du produit qui y est assujetti ( CD, DVD, clé USB, carte mémoire, disque dur, etc. ).