Produit du jour : Etiquettes CD/DVD à partir de 2.00 € (Logiciel)

En plus de souhaiter une taxe pour la copie privée qui soit calculée de manière plus juste, le gouvernement souhaite plus de transparence pour les consommateurs.

TaxeLes différents barèmes pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État suite à la demande du Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques ) qui pointait du doigt des calculs faussés par une erreur d'appréciation. La taxe prend en effet en compte les contenus illicites, ce qui n'a strictement rien à voir avec la copie privée. Mais des barèmes annulés ne signifient pas pour autant la fin d'une taxe pour les consommateurs ni même une baisse, et cela les ayants-droits l'ont bien fait comprendre. Ils n'entendent pas laisser filer cette source de revenus et feront en sorte qu'elle reste au même niveau.

Puisque les consommateurs n'échapperont pas à cette taxation, autant jouer la carte de la transparence avec eux. C'est en tout cas ce que souhaite Éric Besson, Secrétaire d'État chargé du développement de l'économie numérique auquel a été confié au mois d'avril dernier le dossier relatif à la copie privée qui est sujette à de nombreuses critiques que ce soit pour le fonctionnement de la Commission qui la vote, son application excessive à tous les produits ou son manque de transparence.

Éric Besson propose ainsi que le montant de la taxe pour la copie privée apparaisse directement sur l'étiquette du produit qui y est assujetti ( CD, DVD, clé USB, carte mémoire, disque dur, etc. ).
 
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