Taxe En mai dernier, nous évoquions le dépôt d'un recours par le Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques ) auprès du Conseil d'État afin de faire annuler les barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis. En plus de la taxation à tout-va, le Simavelec reprochait à la Commission d'Albis des barèmes faussés du fait de calculs prenant en compte la forte probabilité pour l'espace de stockage des appareils taxés de contenir des œuvres soumises aux droits d'auteur. Dans ce cas, le Simavelec rappelait qu'on ne peut pas parler de copie privée, mais de recel de contrefaçon.

Nous attendions la réponse du Conseil d'État pour la fin du mois de juin. Ce n'est finalement que le vendredi 11 juillet que le verdict a été rendu avec l'annulation de tous les barèmes votés pour les baladeurs numériques, les enregistreurs de salon et les décodeurs embarquant un disque dur. Une décision qui devrait d'ailleurs avoir des répercussions sur les autres supports de stockage taxés ( clés USB, cartes mémoire, disques durs multimédias et téléphones portables ) puisque la méthode de calcul est identique.

Dans le communiqué relatif, il est cependant précisé : " Toutefois, eu égard aux graves incertitudes quant à la situation et aux droits des ayants-droits et des entreprises contributrices, et aux conséquences de la généralisation de demandes de remboursement ou de versements complémentaires sur la continuité du dispositif de rémunération des auteurs au titre de la copie privée, le Conseil d'État a jugé que la protection de l'intérêt général justifiait, à titre exceptionnel, que l’annulation de cette décision n’intervienne qu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa décision. "


Les ayants-droits préparent leur riposte !
Marc Guez, directeur général de la SCPP ( Société Civile des Producteurs de Phonogrammes ), dont les propos ont été recueillis par 01net : " Il n'y a aucune raison de baisser le montant de la redevance. On pourrait même le relever. Nous avions fait beaucoup de concessions pour que la redevance ne soit pas trop élevée pour les consommateurs et pour ne pas freiner le marché. Eh bien nous allons être beaucoup moins complaisants. "

Par concessions, il entend par exemple le taux de compression des fichiers qui a été sous-estimé pour diminuer la taxe. Ainsi ramené à sa valeur réelle, il permettra de ramener la taxe au même niveau qu'à l'heure actuelle, voire de l'augmenter. Et ce ne serait visiblement par un problème pour les ayants-droits puisqu'ils estiment qu' " il y a une bonne marge " puisque la redevance actuelle serait " dix fois moins élevée que son coût réel pour la filière ".

Bref, une fausse joie pour les consommateurs qui continueront malgré tout de payer cette taxe, si ce n'est plus.
Source : 01net