La réglementation de l'itinérance mobile légitimée

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
Europe logo pro

La Cour de justice de l'Union européenne vient de légitimer l'imposition de plafonds pour le coût des appels mobiles passés depuis ou vers l'étranger.

Europe logo proSi les consommateurs européens ont très bien accueilli l'imposition de plafonds pour la facturation des appels mobiles passés depuis ou vers un pays étranger, ce n'est pas le cas des opérateurs tels qu'Orange, Telefonica 02, T-Mobile et Vodafone qui n'ont cessé depuis 2007 de contester l'invalidité d'une telle réglementation imposée par la Commission européenne ( nous avions déjà évoqué le sujet en 2009 ).

La Cour de justice de l'Union européenne vient de confirmer la légitimité de cette réglementation avec à l'époque des tarifs qui étaient abusifs, ne reflétaient pas du tout les coûts réels de l'itinérance pour l'opérateur et entraînaient une surfacturation pour l'abonné.

On se souvient par exemple des 2 euros payés par un Finlandais appelant depuis la Suède pendant quatre minutes, des 13,05 euros payés par un Maltais depuis la Lettonie pour un même temps de communications et les 12,08 euros payés par un Lituanien depuis la France toujours pour une même durée d'appel.

À noter d'ailleurs qu'une nouvelle baisse des plafonds est prévue au premier juillet prochain avec un coût pour un appel émis qui passera de 0,43 à 0,39 euro la minute et un coût pour un appel reçu qui passera de 0,19 à 0,15 euro la minute.

Complément d'information
  • Hadopi : Cohn-Bendit évoque la Cour de Justice Européenne
    La tête de liste d'Europe Ecologie estime que les Français tombant sous le coup des sanctions de la loi Création et Internet pour téléchargement illégal, pourront se tourner vers la Cour de Justice Européenne.
  • Microsoft saisit la cour européenne
    Suite à sa condamnation par la commission européenne à une amende de 497,2 millions d'euros pour abus de position dominante (voir news), et suite à la demande de la commission lui imposant de modifier ses ...

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]