Amendement 138 : Guy Bono consterné mais combatif

L'amendement 138 a vécu mais il revivra. C'est un peu la promesse de son dépositaire, l'eurodéputé socialiste Guy Bono qui sait qu'il peut compter sur l'appui de ses homologues, voire de la Commission européenne.

Guy Bono n'a pas caché sa consternation suite à la décision prise hier par les ministres européens des télécommunications de le supprimer, arguant que ces derniers ne sont pas en phase avec leurs concitoyens : " Ce n'est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l'intérêt général. Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne ".

Cette cabale contre son amendement est en tout cas pour lui la preuve bien réelle qu'il était un obstacle à la riposte graduée voulue par la France dans le cadre du projet de loi Création et Internet : " Dans plusieurs déclarations, la Présidence française avait annoncé que cet amendement ne constituait qu'un rappel du droit existant. Dans le même temps, elle a mis tous les moyens en oeuvre pour obtenir sa suppression lors du Conseil. [...] Cet amendement posait manifestement des problèmes à Nicolas Sarkozy et à ses amis les majors ".

Pour Guy Bono qui souligne le soutien de la Commission européenne à son amendement : " Rien ne justifiait son retrait si ce n'est la mise en place d'un projet de loi français contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique communautaire, au premier rang duquel le droit à un procès équitable ". L'eurodéputé pointe donc du doigt la mise en place de l'autorité administrative et non judiciaire, Hadopi, qui pourra décider sans réelle possibilité de défense selon lui, de la coupure de l'accès à Internet pour un abonné qui aura téléchargé illégalement.

L'amendement sera toutefois redéposé en deuxième lecture au Parlement européen en février 2009 et donc assurément adopté à nouveau. S'engagera alors un bras de fer entre le Parlement et le Conseil européen dans un effort de conciliation.

Enfin, selon Guy Bono, la Commission européenne a fait parvenir à la France une lettre dans laquelle elle critique son projet de loi Création et Internet, notamment concernant la coupure de l'accès à Internet ou sur des problématiques de respect de la vie privée comme a pu le faire la Cnil.