Paquet Télécom : l'amendement 138 supprimé

Le par  |  14 commentaire(s)
Sarkozy

Le possible obstacle européen à la riposte graduée telle que prônée par le projet de loi Création et Internet a été levé par le conseil des ministres européens en charge des télécommunications.

SarkozyLa missive de Guy Bono et de Daniel Cohn Bendit n'aura donc eu aucun effet. C'est en effet aujourd'hui que ce sont réunis à Bruxelles les ministres européens en charge des communications électroniques pour discuter de l'harmonisation du secteur des télécommunications, le Paquet Télécom. ElectronLibre rapporte que le fameux amendement 138 a finalement été retiré de ce Paquet Télécom, à l'unanimité.

Pas véritablement une surprise si l'on en juge par la confiance affichée il y a à peine une semaine par Christine Albanel qui semblait avoir obtenu le soutien de ses homologues européens de la Culture. En début de mois, un article publié par La Tribune avait également laissé entendre que la Présidence française de l'Union européenne avait fait son oeuvre, et d'avoir obtenu l'assurance d'une majorité qualifiée pour rejeter l'amendement Bono-Cohn Bendit. Confirmation aujourd'hui donc.

Cet amendement pourtant voté à une large majorité par le Parlement européen sera redéposé en deuxième lecture (au premier trimestre 2009) comme l'avait toujours clamé Guy Bono si le vote des eurodéputés venait à être désavoué par le Conseil de l'Union européenne. En attendant, c'est le projet de loi français Création et Internet qui a le champ libre pour son passage devant l'Assemblée nationale en tout début d'année 2009.

Les débats promettent d'être alors houleux mais l'argument européen pour contrecarrer la mise en place d'une autorité administrative (Hadopi), plutôt que judiciaire, qui aura des pouvoirs de sanctions dans la lutte contre le téléchargement illégal dont la coupure de l'accès Internet, a pris du sérieux plomb dans l'aile.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #365841
Il n'a pris aucun plomb dans l'aile. L'amendement sera remis par les députés et ensuite il y aura une commission paritaire qui décidera se son sort comme prévus depuis déjà quelques temps.
Le #365851
Pas étonnant lorsqu'on sait que chaque pays européen souhaiterait mettre en place un système identique, la France sera le pays test.
C'est déjà le cas en Australie où des tests sont régulièrement lancés.

Enfin la suppression de cet amendement c'est à mon avis que le Conseil n'en voyait pas vraiment l'utilité.
Le #365861
S'ils l'ont enlevé, c'est surtout que cet amendement les emmerdaient pour pouvoir faire tranquillement comme la France.

Il est grand temps je crois de réaliser que les politiciens ne sont pas tous des petits anges.
Le #365881
il est loin d'avoir pris un coup dans l'aile .
S'il y a une chose que les deputés( et plus largement, le pouvoir legislatif) ont horreur, c'est bien que les membres de l'executif suppriment une de leur dispositions de maniére aussi cavaliére; ca en reviens presque à nier l'existence des deputés .

Pas de doute qu'il sera remis à l'ordre du jour du Parlement Européen et voté à une majorité encore plus ecrasante qu'il ne l'avais été.
Le #365891
Julien2.0, il faudra que tu explique un jour ici d'où te viens cette motivation a saluer systématiquement ce qui va dans le sens de l'état, et plus particulièrement Mme Albanel!
Chacun est libre d'avoir son point de vue, et je respecte le tient, mais je suis de nature curieuse!

3 raisons probables :

-tu viens ici pour troller. Tu te gosse de voir les gens t'expliquer que la réalité n'est pas aussi manichéenne qu'on veut bien nous le faire croire. Ce que tu sais très bien toi aussi mais, tu aime bien faire parler les gens dans le vide.
Puéril, mais pourquoi pas!

-tu travaille directement ou indirectement pour le gouvernement.
Ce qui te fais croire qu'il faut penser comme lui! S'il dit blanc, tu dis blanc, et s'il tourne sa veste tu en fera autant. Cela pourrai expliquer pourquoi tu es toujours a 100% d'accord avec les actions du gouvernement.
Comme la dernière fois ou tu félicitais les forces de l'ordre d'avoir appréhendé des jeunes qui releasaient des dvd-rip ou je ne sais plus quoi sur le net.
Même si ce n'est pas condamnable, peu de personne pourrait se réjouir de tel fais (je ne pense même pas que les forces de l'ordre prenne du plaisirs a ça, mais se contentent simplement de faire leur travail). Mais toi tu te sens rattaché a la cause par une espèce d'adoration aveugle que tu confond avec du patriotisme par exemple.

-tu travaille pour une des maisons de disque. Je sais que tu n'es pas un artiste, parce que cette loi n'est pas faite pour les protéger, ils ne servent qu'a légitimer la démarche, et ont surtout une sensibilité généralement beaucoup plus élevé que la tienne!
Ce qui me fait penser que tu pourrai bosser dans la filière charger de vendre du produit culturel (fnac/universal). Avec le temps tu a développé une haine aveugle contre les telechargeur, parce que ton patron pour justifier son mauvais caractère se sert de cet argument, en fait au boulot, quand la poubelle n'a pas été vidé, c'est la faute au telechargeur.
Mais bon je caricaturiste, mais ce serait pour moi le point de vue le plus légitime!

Alors, dis moi?
Le #365901
Je ne vois pas en quoi le post de Julien2.0 salue ce qui va dans le sens de l'état, et plus particulièrement Mme Albanel... Du moins dans thread.
Le #365911
Oui dans ce tread, je parle de la globalité de ces posts, j'avais ça en tête depuis quelques temps déjà en fait, pas plus, il répondra ou pas
Le #365961
C'est rien. Julien 2.0 doit surement faire partie de l'UMP lycée, le nouveau syndicat "étudiant" de l'UMP. ;-))
Le #365991
C'est un peut le oldjohn de la politique le Julien2.0
Le #366001
Le petit Julien2.0 est appelé chez le directeur pour prendre son petit coup de riposte graduée sur les fesses.

Globalement les gouvernements ont peur de tout ce qui échappe à leur pouvoir, et à plus forte raison de ce qu'ils ne comprennent pas. Internet en est l'illustration parfaite.
Les députés européens, heureusement, sont un peu plus à l'écart des sphères du pouvoir dans leur pays. Alors s'ils peuvent se montrer un peu et justifier leurs 7000 euros par mois + primes de "charbon"...
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]