assemblée nationale (Small) Après son adoption au Sénat en octobre 2008, le projet de loi Création et Internet va passer son examen de passage auprès des députés de l'Assemblée nationale où l'opposition au texte promet d'être plus présente, avec de la dissension au sein même de l'UMP. Avec d'autres impératifs comme le projet de loi portant sur la réforme de l'hôpital, cet examen de passage a été retardé à plusieurs reprises, et notamment pas de présentation hier. La Conférence des présidents a fixé le nouveau calendrier du projet de loi à l'Assemblée.

Le texte voulu pour lutter contre le téléchargement illégal commencera ainsi à être discuté à l'Assemblée nationale aujourd'hui et pas avant 15 heures. A l'accoutumée, il s'agira d'une entrée en matière avec présentation générale et la ministre de la Culture mettra notamment en avant sa position. Les choses plus sérieuses devraient commencer demain à partir de 10 heures avec l'examen à proprement parler du texte et se poursuivre tout au long de la journée, avant une longue interruption de près de trois semaines.


Calme plat pendant trois semaines !
Outre le projet de loi sur la réforme de l'hôpital, d'autres priorités ont été dégagées, venant aussi se percuter la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Conséquence d'un calendrier parlementaire chargé, le projet de loi Création et Internet sera à nouveau discuté sur les bancs de l'Hémicycle à compter du mardi 31 mars 2009, pour ne plus quitter la scène parlementaire jusqu'au jeudi suivant, le 2 avril 2009 au minimum. On attend avec impatience ce que nous réserve le 1er avril !

Un premier pari d'ores et déjà perdu pour le président français Nicolas Sarkozy qui avait appelé à un vote du texte avant la fin du mois de mars. Rappelons qu'après l'Assemblée nationale, le texte devra en passer par une Commission Mixte Paritaire (sénateurs + députés) pour une harmonisation entre les deux chambres qui devront alors à nouveau se prononcer. En cas de désaccord, le dernier mot revient aux députés.