Création et Internet : un débat en plusieurs temps

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assemblée nationale (Small)

L'examen du texte du projet de loi Création et Internet commence aujourd'hui et se poursuivra demain. Le débat s'éclipsera ensuite pour laisser place à des affaires jugées plus urgentes avant de revenir sur le devant de la scène à partir du 31 mars 2009.

assemblée nationale (Small)Après son adoption au Sénat en octobre 2008, le projet de loi Création et Internet va passer son examen de passage auprès des députés de l'Assemblée nationale où l'opposition au texte promet d'être plus présente, avec de la dissension au sein même de l'UMP. Avec d'autres impératifs comme le projet de loi portant sur la réforme de l'hôpital, cet examen de passage a été retardé à plusieurs reprises, et notamment pas de présentation hier. La Conférence des présidents a fixé le nouveau calendrier du projet de loi à l'Assemblée.

Le texte voulu pour lutter contre le téléchargement illégal commencera ainsi à être discuté à l'Assemblée nationale aujourd'hui et pas avant 15 heures. A l'accoutumée, il s'agira d'une entrée en matière avec présentation générale et la ministre de la Culture mettra notamment en avant sa position. Les choses plus sérieuses devraient commencer demain à partir de 10 heures avec l'examen à proprement parler du texte et se poursuivre tout au long de la journée, avant une longue interruption de près de trois semaines.


Calme plat pendant trois semaines !
Outre le projet de loi sur la réforme de l'hôpital, d'autres priorités ont été dégagées, venant aussi se percuter la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Conséquence d'un calendrier parlementaire chargé, le projet de loi Création et Internet sera à nouveau discuté sur les bancs de l'Hémicycle à compter du mardi 31 mars 2009, pour ne plus quitter la scène parlementaire jusqu'au jeudi suivant, le 2 avril 2009 au minimum. On attend avec impatience ce que nous réserve le 1er avril !

Un premier pari d'ores et déjà perdu pour le président français Nicolas Sarkozy qui avait appelé à un vote du texte avant la fin du mois de mars. Rappelons qu'après l'Assemblée nationale, le texte devra en passer par une Commission Mixte Paritaire (sénateurs + députés) pour une harmonisation entre les deux chambres qui devront alors à nouveau se prononcer. En cas de désaccord, le dernier mot revient aux députés.

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Vos commentaires

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Le #424471
Allons allons des choses plus pressées, mon oeil
Prétexte pour se donner du temps pour étudier les ripostes prévues à cette loi qui est une catastrophe de bêtises
Elle ne prévoit pas ce qu'on peux faire pour conserver le téléphone et la TV par ADSL pour les abonnés bi et triple play, normalement seul Internet doit être coupé
Cela nécessite 70 Millions d'€ d'investissements aux FAI pour pouvoir faire la séparation, qui paye ? les majors ?
Ainsi qu'un peu de temps pour voir si l'amendement 46 ( ex 138 ) est voté par le Parlement Européen car celui-ci mettrait l'Hadopi en porte à faux puisque ce n'est pas une juridiction
L'Hadopi c'est "vous êtes coupable" prouvez nous que vous êtes innocents, tout le contraire du Droit fondamental de l'Homme, c'est pratique puisque la seule IP n'est pas une preuve certaine ( piratage de Wifi par exemple )
Et les hodposts et Wifi publique piratés on les coupent ?
L'amendement 46 rappelle que seule la justice peux décréter des sanctions
Le #424781
Comme l'a déjà fait remarquer un autre internaute, décaller le débat du 31 mars au 2 avril (bref, autour du 1er avril, quelle blague) permet de faire passer le sujet inaperçu dans la presse vu qu'à ces dates précises les regards seront braqués sur le sommet de l'OTAN à Bruxelles.
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Anonyme
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