Création et Internet : dissention au sein de l'UMP

Le par  |  6 commentaire(s) Source : AFP
assemblée nationale (Small)

Le projet de loi Création et Internet ne fait pas l'unanimité au sein du parti du président Sarkozy. Des députés UMP sont à l'origine d'une série d'amendements prônant notamment une amende plutôt qu'une suspension de l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal, et remettant en cause le pouvoir de sanction de l'Hadopi.

assemblée nationale (Small)Le projet de loi Création et Internet voulu pour sinon porter un coup fatal, du moins freiner le téléchargement illégal sur Internet sera débattu à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Mais au sein même de l'UMP, de nombreuses interrogations demeurent et l'unité derrière le texte est loin d'être parfaite comme l'illustre une série d'amendements adoptés hier en commission des Affaires économiques. L'AFP rapporte que plusieurs députés UMP ont ainsi marqué leur désaccord avec certaines mesures phares.

Les questions soulevées ne sont pas nouvelles et avaient déjà fait l'objet d'une réflexion lors du vote du texte au Sénat en octobre 2008. Un amendement remet par exemple en cause le bien-fondé d'une suspension de l'abonnement à Internet pour venir sanctionner les récidivistes du téléchargement illégal, plutôt qu'une amende.


Une amende plutôt qu'une coupure de l'accès Internet
Déposé par les députés UMP Lionel Tardy, Marc Le Fur et Alain Suguenot, cet amendement estime que la coupure de l'accès Internet pose " des difficultés techniques insurmontables ", étant pointé du doigt les offres proposant des services multiples (comme la téléphonie, la télévision) qu'il conviendra de continuer à assurer en dépit de la sanction prononcée. L'accès Internet y est également qualifié de " service public universel " :

" Il est donc proposé de remplacer la suspension de l'accès Internet par une amende, dont la mise en oeuvre posera bien moins de difficultés, tout en étant aussi efficace pour dissuader les internautes de télécharger illégalement. "

Un tel amendement avait toutefois déjà été écarté par le Sénat mais avec les chiffres sur le coût du projet de loi qui commencent à circuler, un argument supplémentaire est venu s'ajouter. Outre l'identification des contrevenants après demande de l'Hadopi, les FAI devront aussi mettre en place la technologie qui leur permettra d'isoler les différents services qu'ils proposent. La bagatelle de  70 millions d'euros sur trois ans pour l'ensemble des FAI est ainsi suggérée.


L'Haopdi remise en cause
Les députés UMP " frondeurs " vont d'ailleurs encore plus loin en remettant directement en cause le rôle joué par l'autorité administrative (l'Hadopi) :

" La suspension de l'accès Internet est une sanction, qui doit relever uniquement de l'autorité judiciaire. La commission de protection des droits, bien que composée de personnes ayant le statut de magistrats, n'est pas une juridiction. Elle n'a donc pas à prononcer de sanctions. [...] De plus, il est anormal qu'une instance ayant procédé au lancement des poursuites et à l'instruction du dossier soit également celle qui prononce la sanction. "

Des objections déjà entendues qui promettent néanmoins un examen de passage pour le texte plus difficile qu'au Sénat.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #421601
Cette loi sera sans doute votée pour ne pas mettre en colère notre grincheux Présidentiel mais on voit bien qu'elle est inapplicable
Les problèmes soulevés par certains députés UMP ne sont que la partie visible de l'iceberg
L'Hadopi finira comme la DAVSI, à la poubelle
Le seul problème c'est le cout colossal de ces deux lois, inutiles, pour faire plaisir à quelques multinationales, par temps de crise bravo

70 Millions en 3 ans (au minimum) cela veut dire augmentation des abonnements et merci pour le pouvoir d'achats déjà en berne
Et pendant ces trois ans on coupe tout ?
Je doute que les FAI qui ont signés les accords de l'Elysée (sauf Free) soit enclin à investir pour quelque chose qui ne leur rapportera rien, à moins que l'Etat mette la main à la poche et dans ce cas merci pour les contribuables
Le #421631
Et voilà ils vont nous refaire le coup des radars... autant ceux-ci peuvent sauver des vies et rapporter BEAUCOUP d'argent, alors que les amendes pour violation du droit d'auteur rapporteront encore BEAUCOUP d'argent (l'état ne va pas laisser passer une manne aussi providentielle ! ) et sauveront des sociétés moribondes . Y' en a qui se frotte déjà les mains avec cet argent facile qui va couler à flot...
Le #421671
Le vrai danger avec cette loi, est que c'est la porte ouverte à une privatisation de la justice! Après çà, on se permet de donner des leçons de démocratie et de liberté à d'autres pays...
Le #421731
je félicite les membres de l'ump qui ont encore une once de démocratie dans leur tête et surtout des couilles pour donner un avis contraire à celui du ptit chef.
Le #421851
Les seule solutions viables sont à mon avis les amendes (mais il faut pouvoir les justifier et démontrer la culpabilité de l'internaute) ou la réduction du débit global. Encore que le problème reste le même : comment savoir qui était derrière l'écran et doit payer l'amende ?
Le #421941
Entartons, entartons les pompeux cornichons !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]