Création et Internet : l'inacceptable double peine

Le par  |  12 commentaire(s)
Jean_Dionis_Du_Sejour

Le député Jean Dionis du Séjour ne cache pas son mécontentement suite au retour de ce qu'il qualifie de double peine dans le texte du projet de loi Création et Internet.

Jean_Dionis_Du_SejourÀ défaut d'une amende plutôt qu'une suspension de l'accès à Internet dans le cadre de la riposte graduée pour laquelle il demeure solidaire, le député du Nouveau Centre s'était du moins satisfait que grâce à son amendement les internautes sanctionnés n'auraient pas à continuer à payer cet accès à leur FAI. Mardi, désillusion pour Jean Dionis du Séjour avec la Commission Mixte paritaire qui a réhabilité cette double peine.

Dans un communiqué, le député dit " déplorer vivement ce retour en arrière " qu'il juge " inacceptable pour la très grande partie des internautes ". Selon lui, la double peine sera ressentie comme " une véritable provocation ", et sera " source de contentieux nombreux et durables ", tout en rendant " plus difficile l'application d'une loi déjà complexe et contestée ".

Arguant que la mesure est " dérogatoire au droit de la consommation ", Jean Dinois du Séjour estime qu'elle est toutefois " fragile juridiquement et pourrait être remise en question par le Conseil constitionnel " dont on sait qu'il sera saisi par le groupe socialiste.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #441261
Heureusement il nous reste un atout majeur:
le droit de vote.
A nous de nous en servir correctement .
Le #441281
Salut,

bah, s'il ne nous est pas retiré d'ici trois ans, on sait déjà qui sanctionner... En plus, cette sanction sera parfois multipliée par deux dans les familles (ben oui, le gamin a téléchargé, mais c'est papa-maman qui votent ! ) !
À se demander comment ils arriveront à faire une propagande convaincante aux prochaines élections, avec tout ce qu'ils font pour se faire haïr...
Le #441291
Le lobbying pour moyen de pression par les majors?
Le droit de vote comme sanction par le peuple...si seulement ce n'était pas qu'un simple rêve, tout du moins pour la seconde partie!
Le #441371
bah avec le charlot qu'on a, si t'a pas voté ce qu'il veut il fera comme pour l'europe......

retour aux urnes "bandes de petits salopards"
ok je sors
Le #441391
va y avoir de la resiliation dans pas longtemps.
Le #441411
C'est hallucinant. Non seulement on te suspend, mais en plus tu dois payer ton fai, alors que tu ne bénéficies plus du tout du service en retour. C'est le délire total.
Le #441521
Les gens voteront pour celui que la télé leur aura ordonné, tout simplement.
Le #441531
c'est clair que si ça fait comme pour chirac la dernière fois , avec en face le FN , y aura pas trop le choix
Le #441801
alucardx77 : Bien vu , c'est ce que je pense depuis l'élection de chirac

mais avant de parler de vote suprème, ya pas les élections des maires, députés ??
y a pas de cohabitation possible ??
le problème des français c'ets qu'ils croient au pere noel, croient qu'il n'y a qu'une élection tous les 5 ans !
person, je cotoie plein de gens mécontentents de leur mere mais ils votent pour le même a chaque fois.
Sont scyzo les frenchies ?
tiens une question : La grève du 29 mars 2009, elle a servi a quoi ???
lol mais nos compatriotes des domtom sont plus compétents que nos politiques et syndicats.
Le #441811
alucardx77 : Bien vu , c'est ce que je pense depuis l'élection de chirac

mais avant de parler de vote suprème, ya pas les élections des maires, députés ??
y a pas de cohabitation possible ??
le problème des français c'ets qu'ils croient au pere noel, croient qu'il n'y a qu'une élection tous les 5 ans !
person, je cotoie plein de gens mécontentents de leur mere mais ils votent pour le même a chaque fois.
Sont scyzo les frenchies ?
tiens une question : La grève du 29 mars 2009, elle a servi a quoi ???
lol mais nos compatriotes des domtom sont plus compétents que nos politiques et syndicats.
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Anonyme
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