On s'attend donc au retour du projet de loi dans sa teneur votée par les députés le 2 avril 2009, alors que les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire pour harmoniser le texte voté en octobre 2008 par le Sénat ont abouti à son rejet surprise le 9 avril 2009. À mois que ce rejet ne soit le fait d'un absentéisme prononcé des députés ou d'un " mauvais tour " joué par la gauche selon le message martelé par l'UMP.
Dans cette version du projet de loi, la fameuse " double peine " voulant qu'un internaute dont l'abonnement aura été suspendu continue à le payer dans son intégralité le temps de cette suspension, sera à priori annulée. C'est l'un des points qui risque de faire débat parmi d'autres avec les députés opposés au texte qui ont promis de nombreux amendements même si selon eux tout a été fait afin que le temps leur manque pour les déposer.
Ces débats devraient se prolonger jusqu'à la semaine du lundi 4 mai pour se poursuivre avec plusieurs coupures. La députée Martine Billard a indiqué avoir demandé au nom du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (Verts-PC) un vote solennel. Un scrutin public qui favorise la présence d'un grand nombre de députés et se déroule le mardi après-midi après les questions au Gouvernement. Ce vote solennel aura donc lieu le mardi 12 mai 2009.
