Loi Création et Internet : un vote solennel le 12 mai

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Assemblee_nationale

Le projet de loi Création et Internet a signé son retour pour deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 29 avril 2009. Il y siégera jusqu'à éventuellement la semaine du lundi 4 mai 2009. Un vote solennel est prévu le mardi 12 mai.

Assemblee_nationaleL'ordre du jour de l'Assemblée nationale proposé par la Conférence des Présidents a introduit le texte du projet de loi Création et Internet pour nouvelle lecture à partir du mercredi 29 avril 2009 dans l'après-midi. Au préalable, le texte voulu pour lutter contre le téléchargement illégal sera représenté auprès de la commission des lois.

On s'attend donc au retour du projet de loi dans sa teneur votée par les députés le 2 avril 2009, alors que les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire pour harmoniser le texte voté en octobre 2008 par le Sénat ont abouti à son rejet surprise le 9 avril 2009. À mois que ce rejet ne soit le fait d'un absentéisme prononcé des députés ou d'un " mauvais tour  " joué par la gauche selon le message martelé par l'UMP.

Dans cette version du projet de loi, la fameuse " double peine " voulant qu'un internaute dont l'abonnement aura été suspendu continue à le payer dans son intégralité le temps de cette suspension, sera à priori annulée. C'est l'un des points qui risque de faire débat parmi d'autres avec les députés opposés au texte qui ont promis de nombreux amendements même si selon eux tout a été fait afin que le temps leur manque pour les déposer.

Ces débats devraient se prolonger jusqu'à la semaine du lundi 4 mai pour se poursuivre avec plusieurs coupures. La députée Martine Billard a indiqué avoir demandé au nom du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (Verts-PC) un vote solennel. Un scrutin public qui favorise la présence d'un grand nombre de députés et se déroule le mardi après-midi après les questions au Gouvernement. Ce vote solennel aura donc lieu le mardi 12 mai 2009.

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Vos commentaires

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Le #446151
Trés bien. Ainsi chaque député peut prendre ses responsabilités face à son électorat.
Le #446201
Tout à fait et on saura EXACTEMENT qui vote pour et qui vote contre.

Pour l'instant toutefois l'enjeu c'est le Conseil de l'Europe et le maintien de l'amendement 138/46 tel que voté par les parlementaires !

Ou tout passe (138/46 et le rejet de l'Hadopi qui s'ensuivra) ou tout casse (amendement 138/46 dévalorisé et l'Hadopi adoptée qui s'ensuit !).

On notera que les sacem et autres sacd ont bien demandé au gouvernement de respecter ses engagements.

En clair, l'opinion publique n'EXISTE PAS pour ces gens là !
db
db
Le #446231
J'ai écris à mon député UMP en lui précisant bien que nous ne manquerons pas de relever précisément qui votera quoi et que nous voterons en conséquence aux européennes et aux législatives. Il m'a répondu qu'il avait bien reçu le message, sans pour autant se prononcer sur ce qu'il votera, mais apparemment ça porte ses fruits.

N'hésitez pas à faire de même. Plus nous seront nombreux, plus nous aurons de poids.
Le #446241
NOUS AVONS DU POIDS, il faut juste le souligner au député qui nous représente...
ça évite à la mémoire d'être trop sélective et d'être réactivée juste avant les élections
Le #446301
Les députés sont conscients que derrière chaque couple d'électeurs se cachent 1 ou 2 adolescents qui ont chacun un système d'écoute de musique numérique dont une part non négligeable n'est pas légitime.*

Si les ados ne votent pas, les parents eux, ils votent, et souvent votent avec leur portefeuille. Et les parents votent bientôt d'ailleurs, et lorsque les premiers dérapages médiatiques de l'hadopi seront traités dans les médias généralistes les législatives ne seront plus très loin.

* C'est juste un recoupement personnel ET orienté des différentes statistiques vérifiables (couples/célibats ; nb enfants / foyer ; nb de mp3 en seed sur emule).
Le #446551
La loi a été refusée par l'Assemblée nationale ? Qu'à cela ne tienne. On la représentera jusqu'à ce qu'elle soit votée.

Autrement dit, l'assemblée ne fait pas ce que je veux ? Alors je recommencerai jusqu'à ce qu'elle vote ma loi.

Vive la démocratie !
Le #446561
c'est clair que là on nous montre que ca ne sert à rien d'aller voter car quelque soit l'issue du vote le résultat est déjà décidé d'avance.

c'est la même chose qui s'est passée pour le vote de la loi sur la licence globale optionnelle, souvenez vous
Le #446621
Au lieu de vous perdre en bavardages inutiles, vous feriez mieux d'écrire à votre député...
Suivez le lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/

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Anonyme
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