[MàJ] Loi Hadopi : la mesure phare votée par l'Assemblée

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assemblée nationale

La riposte graduée avec comme sanction finale la suspension de l'accès à Internet a été votée par les quelques députés présents à l'Assemblée nationale.

assemblée nationaleAvec les 25 députés siégeant aujourd'hui à l'Assemblée nationale, la mesure phare du projet de loi pour la Création sur Internet, riposte graduée avec suspension de l'accès à Internet, a été adoptée. Aucune surprise avec l'UMP dont le vote pour s'est opposé à celui des représentants de la gauche. Le Nouveau Centre, favorable à une riposte graduée mais pas telle quelle a préféré s'abstenir.

Les autres articles du texte continuent d'être débattus. Il sera à la charge d'une Commission Mixte Paritaire d'harmoniser le texte pour le présenter dès la semaine prochaine aux députés et plus tard aux sénateurs.

Quelques faits marquants de ces dernières heures :

En l'état, le principe de la riposte graduée consiste en l'envoi d'un premier e-mail d'avertissement pour l'internaute convaincu de téléchargement illégal. En cas de récidive, un deuxième e-mail avec une lettre recommandée. Après ce premier protocole d'avertissement, la sanction de la suspension de l'accès à Internet tombera pour le multi-récidiviste. Cette suspension sera de l'ordre de deux à un an en fonction d'une transaction qui sera proposée à l'internaute. Il devra faire étalage de sa future bonne conduite.

Cette riposte graduée est placée sous la tutelle d'une autorité administrative, les abonnés sanctionnés disposant de 30 jours pour un recours éventuel. Les utilisateurs sanctionnés qui s'estimeront victimes d'une erreur (au niveau du relevé de l'adresse IP) pourront faire la démonstration de leur innocence dans la mesure où ils auront installé un logiciel de sécurisation dédié. Le fameux " mouchard filtrant " de l'Hadopi dénoncé par l'APRIL.

Les débats parlementaires laissent toutefois supposer que dans les faits, cette riposte graduée sera bien difficile à mettre en œuvre et sera confrontée à de nombreux obstacles. Des e-mails d'avertissement peut-être, mais des coupures d'accès à Internet prononcées... Le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour a promis à la ministre de la Culture des lendemains bien difficiles avec une loi qui sera source de contentieux, et de déclarer que le Titanic aurait bien des icebergs à éviter.


MàJ
: L'ensemble du texte du projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale. La quinzaine de députés présents mettant fin plus tôt que prévu aux débats. Le 9 avril, ces mêmes députés devront se prononcer sur le texte de compromis élaboré par la CMP (sept députés et sept sénateurs), puis ce sera au tour des sénateurs en vue d'une adoption définitive par le Parlement (les deux chambres).

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #437131
" Le Nouveau Centre, favorable à une riposte graduée mais pas telle quelle a préféré s'abstenir "

Dans ce cas là barrez-vous bande de con...

pfff encore plus pathétique que l'UMP ceux là.

Bon bas voila, comme promis, une nouvelle loi liberticide qui ne créera que plus de dossiers judiciaire, car on le sait très bien, va y avoir beaucoup de plainte.

Perso, m'en fout, ça changera rien à mon train train quotidien, j'achèterais toujours pas les albums de merde à 15euros et les dvd à 22.

Je préfère acheter des HDD qui sont taxé, ils me serviront, eux

Si ils coupent vraiment la connexion de ceux qui téléchargent ne serait-ce qu'un mp3, le nombre d'abonnés en france va chuter de 80%
Le #437141
Il convient de préciser que les députés UMP ont rejeté un amendement visant a la gratuité du "logiciel de sécurisation" imposé par l'HADOPI. Autrement dit, il faudrat payer le logiciel espion (et obligatoire) pour être a l'abri de procédures! Un comble !
Le #437151
" Autrement dit, il faudrat payer le logiciel espion (et obligatoire) pour être a l'abri de procédures! Un comble "

comment ça à l'abri ?
ce logiciel est justement fais pour nous espionner et nous bai.er si on télécharge non ? :?
Le #437161
@ Sukebe. Oui, mais ce "logiciel" est censé prouver s'il est activé au moment ou l'IP est relevé par l'HADOPI, que la ligne a laquelle il correspond n'est pas originaire du manquement.
Le #437181
Ah ok, je comprend mieux.

truc de fou, on doit payer la vaseline maintenant...
Le #437201
Et le contrat qui lie l'abonné au FAI alors ?

il ne peut être cassé car il n'inclue pas cette clause.
sans quoi, l'internaute est dans son droit absolu de porter plainte....

(un detail insignifiant parmi d'autre je sais.... mais quand meme !)
Comme le dit sukebe: ça fait cher la vaseline !


Le #437221
y a que moi que ca choque qu'on soit représenté par 25 gus dans une assemblée pour 60-70 millions de personnes ?
Le #437231
Spark : tu découvres l'assemblée ?
Le #437241
mdr ouai c'est ça l'assemblée.

des vieux trou du cul qui ne connaissent rien au 21eme siècle.

Y'en aura peu être moins cet été qui sait.( mouhahaah )
Le #437251
Et voilà : ça nous montre bien que nos députés n'en ont rien a foutu de la liberté d'accès à l'information (25 députés) ; ils se foutent de la gueule du monde.
J'aimerais bien la liste des abscents.
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Anonyme
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